Économie et emploi

État actuel

Les interventions actuelles du gouvernement dans le secteur de l’économie, que ce soit au niveau des subventions, de la fiscalité ou des sociétés d’état, ne tiennent que très rarement compte des impacts sociaux et environnementaux. Aucune planification à long terme (plus de 10 ans) n’est faite car elles doivent refléter, selon le gouvernement, les tendances du marché qui n’agit qu’à court terme. Le libre marché est encouragé et seul, selon le gouvernement, celui-ci doit régler nos projets de société.

Les subventions sont attribuées aux entreprises dont le domaine d’activité est économiquement prometteur, peu importe les impacts sociaux ou environnementaux. On peut penser, par exemple, aux cas des mégaporcheries, des exploitations forestières ou des industries pétrochimiques.

Au niveau de la fiscalité, que ce soit les impôts directs ou les taxes à la consommation, il n’y a aucune planification, ni intention d’utiliser les impôts comme outil d’amélioration sociale ou environnementale. Par exemple, la TVQ est la même pour les services que pour les biens de consommation. Pourtant, les services sont souvent créateurs de plus d’emplois locaux que les biens de consommation. Les services sont généralement beaucoup moins dommageables à l’environnement que les biens de consommation. Même parmi les biens de consommation, seulement dans quelques rares cas (essence, cigarettes,...) les taxes reflètent les dommages à la société. La situation actuelle tend à diminuer les impôts et donc le contrôle de la société sur les activités humaines et à laisser plus de place au marché.

Les sociétés d’états, dont les revenus sont pratiquement égaux à l’ensemble de toutes les taxes perçues aux entreprises, ne font que très rarement de réflexion des impacts socioenvironnementaux de leurs revenus. On n’a qu’à prendre comme exemples les machines de vidéopoker, le projet de la centrales thermiques d’Hydro-Québec et des investissements de la SGF ou de la caisse de dépôt qui ne recherchent que le profit à court terme.

Principes généraux

La loi des marchés n’est pas une loi naturelle mais une conception humaine. Elle ne peut à elle seule régir nos vies et nos activités. Ceux qui en font la promotion ne le font que par intérêt personnel. Le marché doit rester un outil de développement humain contrôlé par la société et non l’inverse. Un gouvernement démocratiquement élu doit voir à ce que le marché soit juste envers toute la population et permet un développement durable.

Objectif à long terme

L’objectif à long terme d’un gouvernement vert est de rendre l’économie du Québec tout à fait conforme au développement durable.

Pour ce faire, un gouvernement vert fera en sorte que toutes les décisions tiennent en compte simultanément et également les impacts économiques, sociaux et environnementaux.

L’implantation progressive de l’écologie industrielle qui en mettant différentes industries en symbiose permet de les rendre moins dépendantes des ressources naturelles, est un exemple d’objectif à long terme de développement durable.

Objectif à court et à moyen terme

Afin de mieux décrire les performances du Québec, nous proposons de changer l’indice économique qu’est le PIB par un meilleur indicateur de développement durable comme par exemple l’Indice de Bien-être Économique Soutenable (Index of Sustenable Economic Welfare).

Fiscalité

Une des premières interventions d’un gouvernement vert dans l’économie est d’élaborer une réforme fiscale. La fiscalité est un outil puissance de développement. Elle permet de réorienter les habitudes de consommation afin de les rendre plus conforme à la notion de développement durable.

Ainsi, le principe du pollueur-payeur sera élargi au domaine de la fiscalité (écotaxe).

Par exemple, les produits dommageables à l’environnement tels que les pesticides, les emballages, bien de consommation jetables, les carburants polluants verront leur taux de taxation augmenter.

Par contre les activités moins ou pas nuisible comme les services ou les biens de consommation durables verront leur taux de taxe diminué.

La gestion de l’ensemble de la fiscalité fera en sorte que le fardeau fiscal total moyen des québécois ne sera pas augmenté. La hausse des revenus fiscaux due à l’augmentation des taxes sur les produits polluants ou de luxe permettrait, par exemple, une redistribution sous forme d’un revenu minimum garanti. Cette politique permettrait à la fois de solutionner en partie le problème de pauvreté et d’assainissement de l’environnement.

Sociétés d’état

Un gouvernement vert ferait en sorte que le développement durable soit le mot d’ordre des activités des sociétés d’état. Ainsi, par exemple, la société d’état Loto-Québec, cesserait les activités des machines de vidéopoker dont les revenues ne compensent pas les dommages sociaux qu’elles occasionnent. Hydro-Québec privilégiera l’efficacité énergétique et le développement de source d’énergies renouvelables alternatives au lieu de promouvoir le développement de centrale thermique. Ou encore la SGF financera l’implantation d’entreprise dont les retombées environnementales et sociales sont aussi importantes que celles économiques.

Subventions

Les subventions économiques seront transparentes et clairement identifiées même si elles sont indirectes. Ainsi, par exemple, le transport routier sera considéré comme subventionné vu que l’industrie de contribue pas à sa juste part dans le réseau routier. Même chose pour l’agriculture industrielle et l’industrie forestière.

Exportations

Près de 80% des exportations québécoises vont vers les États-Unis. La dépendance de notre économie québécoise envers les États-Unis est telle que les politiques de ce dernier déteignent de plus en plus sur les nôtres sans que les Québécois soient consultés. Il faut diversifier nos partenaires économiques afin d’être moins vulnérable aux crises économiques et politiques.

Dettes

Une grande majorité de la dette du Québec est externe. Un gouvernement vert devrait internaliser cette dette en créant des bons du trésor beaucoup plus attrayants ou des actions non-votante de sociétés d’état.

Propositions

Fiscalité

Une fiscalité au service de l'écologie

Afin d'orienter l'économie vers un développement soutenable, un gouvernement vert s'engage à :

• Déplacer une partie des impôts directs vers les taxes vertes.
• Diminuer le taux de taxation des services et des biens de consommation durable.
• Augmenter le taux de taxation des produits dommageables à l'environnement comme les pesticides, les emballages et les biens de consommation jetables.
• Instaurer un système de droits échangeables entre les entreprises avec détermination d'un seuil de pollution maximum à ne pas dépasser. Ce seuil sera réévaluer à tous les 5 ans, selon les besoins.
• Taxer la publicité faisant la promotion de biens de consommation énergétivores, ainsi que la publicité faisant la promotion de biens de consommation non-durables.
• Renforcer les lois qui pénalisent les acteurs ayant des impacts négatifs sur l'environnement.
• Adopter une taxe dite « verte », applicable sur l'utilisation commerciale de l'eau. Il est entendu que cette taxe sera proportionnelle à l'utilisation.
• Diversifier nos partenaires commerciaux afin d'être moins vulnérable aux fluctuations économiques et politiques.
• Mettre un terme aux taxes foncières faibles des banlieues.

Sociétés d’état

• Un gouvernement vert ferait en sorte que le développement durable soit véritablement le mot d’ordre des activités des sociétés d’état.
• La société d’état Loto Québec cesserait les activités des machines de vidéo-poker dont les revenus ne compensent pas les dommages sociaux qu’elles occasionnent.
• Hydro-Québec privilégiera l’efficacité énergétique et le développement de sources d’énergie renouvelable alternative.
• La SGF financera l’implantation d’entreprises dont les retombées environnementales et sociales sont aussi importantes que les retombées économiques.

Subventions

• Les subventions économiques seront transparentes et clairement identifiées même si elles sont indirectes.
• Le transport routier sera considéré comme subventionné vu que l’industrie ne contribue pas sa juste part dans le réseau routier.
• Même chose pour l’agriculture industrielle et l’industrie forestière.
• Des subventions pourront être faites aux industries qui veulent augmenter leur efficacité énergétique.
• Aide par subventions et par la loi à l’économie sociale, les coopératives, les fiducies foncières, les ressourceries et les entreprises locales enracinées dans le milieu

Exportations

• Diminuer la dépendance de notre économie québécoise envers les États-Unis.
• Diversifier nos partenaires économiques afin d’être moins vulnérable aux crises économiques et politiques.

Emplois

• Créer au Québec une expertise mondiale dans des domaines d’avenir à court et è long terme comme le développement de sources d’énergie renouvelable et la gestion de l’environnement.
• Favoriser une certaine protection d’emplois.
• Obtenir l’équité au travail pour tous les travailleurs.
• Réduction du temps de travail (les pertes dues à la réduction seront compensées par l’augmentation de l’efficacité des travailleurs : moins de burn-out, moins d’absentéisme au travail, moins de stress, ...).
• Mettre la qualité du travail comme un droit
• Possibilité de psychologues industriels

Dettes

• Internaliser la dette en créant des bons du trésor beaucoup plus attrayants ou des actions sans droite de vote.