Droits des animaux

Mettre fin à la cruauté

Les principales lois qui s’appliquent au Québec en matière de droit des animaux sont le Code criminel avec ses dispositions sur les infractions de cruauté envers les animaux, ainsi que la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, laquelle est appliquée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Les dispositions du Code criminel s’avèrent insuffisantes et les peines octroyées en cas d’infraction sont peu sévères. La nouvelle loi provinciale a aussi apporté une modification au Code civil du Québec, qui reconnaît maintenant que les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques. Cependant, le Code civil prévoit quand même que les animaux restent soumis aux dispositions du Code relative aux biens. Par ailleurs, les dispositions de cruauté animale du Code criminel se trouvent dans la partie du Code intitulée « Actes volontaires et prohibés concernant certains biens ».

Cette nouvelle loi est censée complètement changer le statut juridique de l’animal dans la province. Néanmoins, la loi semble insuffisante et semble incapable de protéger adéquatement les animaux en raison des exceptions et des nuances prévues dans la loi. La loi ne protège que les animaux domestiques. Elle met de côté tous les animaux sauvages, même ceux qui sont gardés comme animaux de compagnie. Ces animaux tombent donc sous la protection de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, qui est également insuffisante pour assurer leur protection.  L’article prévoit aussi une exception majeure à son septième article, et exclut expressément tous les animaux qui se trouvent dans le cadre de la médecine vétérinaire, de l’enseignement, de la recherche scientifique, ainsi que ceux concernés par le domaine de l'agriculture, ce qui comprend l’abattage et l’euthanasie, ainsi que l’utilisation des animaux à des fins agricoles ou lors d’expositions ou de foires agricoles. Elle soumet plutôt ces animaux aux « règles généralement reconnues » dans l’industrie. Cela pose un grave problème, car ces industries sont auto-réglementées, et il existe très peu d’application de règles ou de règlements régissant la façon dont les animaux sont traités dans le cadre de ces pratiques, qui sont très courantes.

Non seulement est-il complètement immoral que la section sur la cruauté envers les animaux soit située dans la partie du Code criminel concernant les actes prohibés sur les biens, alors que les infractions de cette nature devraient avoir leur propre section du Code, mais il est tout aussi immoral que des exceptions si importantes apparaissent dans la loi provinciale, laissant tant d’animaux sans aucune protection adéquate.

Le Parti Vert du Québec soutient les organismes et les individus qui ont demandé des modifications de la section sur la cruauté des animaux du Code criminel. Même si ces modifications relèvent du pouvoir juridictionnel octroyé au gouvernement fédéral, ils auront un impact considérable sur le travail effectué par les agents et inspecteurs de la SPCA et du MAPAQ. En outre, les réglementations dans les autres provinces telles que la Colombie-Britannique et l’Ontario sont beaucoup plus sévères, les amendes d’infractions plus élevées et les inspections plus fréquentes et plus nombreuses.

Le Parti Vert du Québec soutient aussi les organismes et les individus qui militent contre le spécisme, la discrimination canine et contre le Projet de loi 128 visant à interdire les chiens de type-pitbull, ainsi que ceux qui militent contre l’utilisation des chevaux de calèches et de la tenue des rodéos dans la province.

Considérant la situation alarmante en matière de droit des animaux, le Parti Vert du Québec propose :

  • D’effectuer des campagnes de sensibilisation envers la population.
  • D’encourager la population à réduire sa consommation de viande et de sous-produits animaux, afin de promouvoir une relation plus éthique entre les humains et les animaux et lutter par le fait même contre plusieurs problèmes de santé et environnentaux lié à l'industrie de la viande.
  • D’imposer des peines plus sévères aux individus trouvés coupables de cruauté envers les animaux.
  • D’augmenter le nombre d’inspecteur-trice-s travaillant sous la supervision de la SPCA et du MAPAQ.
  • D’imposer des normes plus strictes, ainsi que des réglementations régissant les animaux se trouvant dans le contexte des exclusions de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, soit dans le contexte scientifique et agricole.
  • Promulguer le fait que les animaux ne sont pas des objets. Nous encourageons également les instances fédérales à retirer la section sur la cruauté envers les animaux qui est située sous la partie XI du Code criminel intitulée Actes volontaires et prohibés concernant certains biens. Le droit des animaux devrait constituer une section distincte intégrée dans le Code criminel.

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  • published this page in Démocratie 2014-03-12 17:26:01 -0400
Parti vert du Québec