Droits des animaux - Parti vert du Québec

Droits des animaux

 

Mettre fin à la cruauté

Les deux principales lois qui s’appliquent au Québec en matière de mauvais traitements envers les animaux sont le Code criminel et la Loi sur la protection sanitaire des animaux (la Loi), laquelle est exercée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Ces deux lois s’avèrent insuffisantes et les peines octroyées en cas d’infraction sont peu sévères.

Les animaux ne sont pas des objets et il est totalement immoral que la section sur la cruauté envers les animaux soit située dans la partie concernant les actes prohibés sur les biens. Il devrait y avoir une section distincte et dédiée uniquement aux droits des animaux.

Le Parti vert du Québec soutient les organismes et les individus qui ont demandé des  modifications de la section sur la cruauté des animaux du Code criminel. Même si ces modifications relèvent du pouvoir juridictionnel octroyé au gouvernement fédéral, ils auront un impact considérable sur le travail effectué par les agents et inspecteurs de la SPCA et d’ANIMA-Québec. En outre, les réglementations dans les autres provinces telles que la Colombie-Britannique et l’Ontario sont beaucoup plus sévères, les amandes d’infractions plus élevées et les inspections plus fréquentes et plus nombreuses.

Considérant la situation alarmante en matière de mauvais traitements envers les animaux, le Parti vert du Québec propose:

  • D’effectuer des campagnes de sensibilisation envers la population
  • D’imposer des peines plus sévères aux individus trouvés coupables de mauvais traitement envers les animaux.
  • D’augmenter le nombre d’inspecteurs travaillants sous la supervision d’ANIMA-Québec et de la SPCA.
  • Considérant le fait que les animaux ne sont pas des objets. Nous encourageons également les instances fédérales à retirer la section sur la cruauté envers les animaux qui est située sous la partie XI du Code criminel intitulée Actes volontaires et prohibés concernant certains biens. Le droit des animaux devrait constituer une section distincte intégrée dans le Code criminel.
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published this page in Démocratie 2014-03-12 17:26:01 -0400
Parti vert du Québec