Démocratie

Question nationale

Le Parti Vert du Québec n’est pas favorable à l'indépendance du Québec. Nous soutenons la reconnaissance de la nation québécoise et des Premières Nations au sein d’un Canada uni. Nous reconnaissons cependant que la relation actuelle avec le Canada est loin d'être parfaite. C'est pouquoi nous revendiquons une plus grande autonomie régionale, ainsi qu’un droit de veto pour l’ensemble des provinces, des municipalités ainsi que des nations autochtones, afin qu’ils puissent bloquer les projets de développement économiques qui ne sont pas dans leurs intérêts (tel que le projet d'oléoduc Énergie Est ou encore Kinder Morgan par exemple). 

Réforme des institutions démocratiques

Tout d'abord, le Parti Vert du Québec propose d'introduire un mode de scrutin mixte, combinant l'uninominale à un tour et la proportionnelle, afin de mieux refléter la diversité des opinions politiques des citoyens. Pour ce faire, la carte électorale serait redessinée, de manière à ce que les Québécois-es élisent 75 député-e-s selon la méthode traditionnelle (comme au fédéral). Les 50 député-e-s restant-e-s seraient élu-e-s à partir d'une liste, en fonction de la proportion des votes récoltés par leur parti.

Concernant les élections à date fixe, le PVQ appuie ce principe et considère que la loi devrait être renforcée, de manière à fermer les échappatoires permettant au parti gouvernemental de demander au lieutenant-gouverneur la dissolution de l'Assemblée nationale à n'importe quel moment.

Nous proposons aussi les projets de loi d'initiative populaire. Sans passer par un-e député-e, un-e citoyen-e ou un groupe pourraient, après avoir obtenu un certain nombre de signatures dont le nombre sera déterminé par consensus, déposer un projet de loi devant l'Assemblée nationale et forcer les élu-e-s à en débattre et le soumettre à un vote.

Concernant le financement des partis politiques, le PVQ propose de le rendre totalement public, et donc d'abolir le financement individuel. Les partis seraient financés selon deux critères, soit le nombre de votes obtenus lors de l'élection générale précédente et le nombre de membres en règle du parti. Afin d'éviter le phénomène des prête-noms, la loi électorale interdira désormais à un-e citoyen-ne d'être membre de plus d'un parti politique enregistré à la fois. Cela permettra à tous les partis ayant suscité l’intérêt du public, peu importe leur âge, de débattre de leurs idées.

Le PVQ s'inscrit aussi en faveur de l'octroi du droit de vote à partir de l'âge de 16 ans, afin de donner plus de pouvoir à la jeunesse et d'inciter leur participation dans le système démocratique. Si l’habitude de voter se prend plus tôt dans la vie des citoyen-ne-s, le taux de participation devrait augmenter.

Nous sommes également de l'avis que le Directeur général des élections (DGEQ), tant au municipal qu'au provincial, devrait se charger de l'envoi du programme des différents partis politiques et candidat-e-s indépendant-e-s aux électeur-trice-s de chaque circonscription ou district électoral. Cela contribuera à l'égalité de parole entre les candidat-e-s et aidera à éclairer le choix des électeur-trice-s, tout en limitant le pouvoir de l’argent en politique.

Décentralisation administrative : pouvoir aux municipalités

Le 22 décembre 2012, la municipalité de Gaspé a fait l'histoire en adoptant un règlement qui interdisait les forages pétroliers dans un rayon de 10 kilomètres autour d'un puits artésien. Malgré le fait que le gouvernement Marois avait promis d'accorder plus de pouvoir aux municipalités, il a brisé cette promesse et les tribunaux viennent de faire invalider la règlementation de la ville de Gaspé. Le Parti Vert du Québec appuie la demande de la ville de Gaspé, qui exige un projet de loi permettant aux municipalités d'avoir le dernier mot sur les projets qui affecte leur territoire. 

Le PVQ croit en des communautés locales fortes, ayant le contrôle sur leur développement et le droit de dire NON aux projets de développement économique qui ne sont pas dans leurs intérêts. La décentralisation du pouvoir permettra aux municipalités d'assurer leur propre développement, dans le respect de leur environnement et de leurs intérêts et tout en respectant leurs valeurs. Les municipalités d'aujourd’hui sont dans une position de faiblesse face aux grands pouvoirs économiques qui voudraient exploiter leurs ressources et elles ont besoin d'outils juridiques puissants pour protéger leurs populations. Les meilleurs projets de développement économique, social ou communautaire sont ceux qui sont capables de recevoir l’appui de la population locale, soit l’acceptabilité sociale. Arrêtons d'imposer des projets sur des communautés qui ne les veulent pas. 

Immigration

Concernant l'immigration, le PVQ suggère qu’avant de songer à modifier les seuils d’immigration, le gouvernement du Québec devrait d’abord s’assurer de financer convenablement l’intégration des immigrants qui viennent s’établir chez nous. Autant sur le plan de l’accueil et de la francisation que sur celui de l’intégration en emploi, les ressources sont actuellement insuffisantes. Le taux de chômage très élevé dans les communautés musulmanes ou maghrébines, par rapport à la moyenne nationale, en constitue un exemple frappant.

La reconnaissance des diplômes et titres de compétence étrangers constitue l'une des racines de ce problème. Le gouvernement du Québec, ainsi que l'ensemble des institutions d'enseignement et des groupes professionnels de la société civile, doivent en faire plus afin que nous intégrions convenablement les immigrant-e-s qui viennent s'établir chez nous.

Concernant l'intégration linguistique, le PVQ s'oppose à exiger la connaissance du français avant l'immigration (avec une exeption pour les réfugié-e-s). Bien que l’intégration linguistique par l’apprentissage du français soit une partie importante du processus d’immigration au Québec (et nous considérons que l’État devrait consacrer davantage de ressources à cette fin), il s’agirait d’un fardeau trop lourd pour des immigrant-e-s prospectifs, ce qui ferait en sorte de priver le Québec de plusieurs talents.

Droits des Premières Nations

Depuis bien trop longtemps, nous avons traité les Premières Nations du Québec avec un flagrant manque de respect. Nous avons imposé-e avec force nos points de vue, nos façons de faire et nos projets de développement économique. En même temps, nous avons pris des mesures pour décimer leur langue, leur culture et leur religion.

N’oublions pas que les Premières Nations sont composées des premier-ière-s occupant-e-s du Québec. Tout cela leur appartenait bien avant notre arrivée. Depuis trop longtemps, notre gouvernement cherche à dominer les Premières Nations sans leur accorder ce qui leur appartient.

Les cultures et les langues autochtones font partie de notre identité québécoise et canadienne, tout comme les valeurs de protection environnementale. Une relation de nation à nation implique un consensus et pas seulement de la consultation. Cette relation doit être fondée sur l’égalité entre deux nations. Nous avons besoin de reconnaître le fait que les gouvernements canadien et québécois ont maltraité et dégradé les peuples autochtones pendant très longtemps et que nous avons le devoir de changer les choses.

Nous appuyons également la création (coinjoitement avec les nations concernées) et le financement de plusieurs services sociaux adaptés pour les diverses nations autochtone en réserve et hors réserve, et ce, avec un financement adéquat. Nous pensons ici à des cliniques médicales, des logements sociaux, des centres d'amitié autochtones, des écoles, des programmes scolaires adaptés et resources diverses (soutien dans les universités, dans les ministères, etc.) Tout ces services doivent impérativement être conçus avec les Premières Nations afin d'être adéquats. 

Nous devons changer notre perception des nations autochtones, inuits et métis, notamment en faisant la promotion de la diversité culturelle et en leur offrant l’opportunité de poursuivre leur mode de vie traditionnel, avec l’aide du gouvernement. Tout le monde a le droit de participer dans notre société moderne, et nous devrions tout faire pour aider ceux et celles qui veulent poursuivre des études, joindre le marche du travail, ou venir en ville. Il faut appuyer les autochtones dans leurs démarches, et non pas les diriger de façon coloniale.

Nous devons nous opposer au racisme profondément ancré au pays, qu’il soit individuel ou institutionnel. Chacun-e d’entre nous a la responsabilité de se tenir debout et de dénoncer la situation.

Femmes autochtones assassinées ou disparues

Tout d’abord, le Parti Vert du Québec réclame une enquête publique afin que nous puissions faire la lumière sur le nombre alarmant de femmes autochtones assassinées ou disparues. Ce phénomène n’a sans doute été révélé que partiellement et il est impératif que la justice et les services de police aillent au fond de ce dossier. Ces femmes méritent justice.

Nous réclamons également des enquêtes indépendantes sur les nombreuses allégations d'agressions sexuelles de femmes autochontes visant des policiers de la Sûreté du Québec. 

Droits des minorités et position sur la Charte des "valeurs québécoises"

Depuis le début du débat sur la Charte, le Parti Vert du Québec s’est toujours fortement opposé à toute interdiction de porter des symboles religieux et à toute loi qui brime la liberté d’expression et la liberté de religion. Les minorités religieuses ont les mêmes droits que la majorité de la population et devraient avoir le droit d'afficher leurs convictions et leurs traditions comme tout le monde. Les lois du Québec et du Canada (incluant les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés) font déjà en sorte que l'État québécois est laïc et ne fait la promotion d'aucune religion. La Charte des "valeurs québécoises" est une manœuvre de diversion discriminatoire à l’endroit des minorités religieuses. Il n'y a pas de compromis à faire sur l'égalité entre les citoyen-ne-s.

Les membres du PVQ se sont prononcés fortement contre la charte lors d’un vote au mois de septembre confirmant la position prise par le parti le 21 août 2012. Le droit au bien être spirituel, la liberté de religion, et le respect de la diversité sont tous des principes fondamentaux dans la Charte des verts mondiaux.

L’idée, par exemple, d’empêcher un-e étudiant-e de s’instruire parce qu’il-elle porte un symbole religieux est discriminatoire et n’a pas sa place au Québec. En ce qui concerne les élu-e-s, le choix est celui des électeur-trice-s: s'ils-elles ont choisi d'élire une personne qui porte un signe religieux, nous devons respecter ce choix. Concernant le crucifix à l'Assemblée nationale : si l’État québécois est véritablement laïc, il ne peut faire la promotion d’une religion entre les murs de son Assemblée nationale. La place du crucifix est au musée, puisqu’il appartient à une époque révolue. Si Maurice Duplessis l’a accroché pour des raisons politiques, nous pouvons et devons le décrocher pour les mêmes raisons. Contrairement à la Charte de la laïcité, il s’agirait d’un véritable geste concret pour proclamer la neutralité religieuse de l’État québécois.

La position du Parti Vert du Québec sur cette question est donc la suivante:

  • Nous sommes contre l'interdiction du port des symboles religieux ostentatoires pour l'ensemble des travailleur-euse-s incluant les juges, les procureur-e-s de la Couronne, les policier-ière-s et les éducateur-trice-s.

  • Nous sommes en faveur d'une société inclusive, égale, et multiculturelle.

  • Nous sommes en faveur d'un programme spécial qui vise à reconnaître les diplômes obtenus à l'étranger plus rapidement et une bonification de l’application des lois anti-discrimination au travail, car le débat sur la Charte a déjà contribué à une hausse de la discrimination envers les minorités religieuses.

  • Nous croyons que la meilleure façon de lutter pour l'égalité entre les femmes et les hommes est d’offrir davantage de ressources aux femmes. Par exemple, l'équité salariale n'est toujours pas accomplie dans plusieurs secteurs. Des contraintes supplémentaires concernant les signes religieux ne feront que marginaliser davantage les femmes musulmanes du Québec, qui sont déjà victimes de discrimination à l'emploi. 

  • Nous proposons de fermer ce dossier pour cinq ans, le climat politique et social actuel n’étant pas propice à un débat sain. Ce débat doit être détaché de toute manoeuvre électorale, partisanne ou de calculs électoraux. 

Droits des LGBTQIA+ 

Le Parti Vert du Québec est d'avis que le gouvernement du Québec doit intensifier sa lutte à l'intimidation et à l'homophobie. La récente flambée de violence dans le Village à Montréal démontre cette nécessité. Cette lutte commence sur les bancs d'école, mais doit se poursuivre partout dans la société. Nos concitoyen-ne-s de la communauté LGBTQIA+ ont les mêmes droits que les autres, et l'intolérance à leur endroit doit être combattue.

Le PVQ propose d'ailleurs d'augmenter le soutien aux membres de cette communauté, via la création de centres jeunesses LGBTQIA+ partout au Québec, et particulièrement en région, là où le manque de ressources et l'isolement des jeunes LGBTQIA+ sont les plus criants. Nous proposons égalements d'augmenter le financement des centres actuels, dont les besoins sont criant et les ressources très limitées. Ces centres sont vitaux pour venir en aide aux jeunes québécois-es, mais aussi à leur parents tout en faisant de la sensibilisation adaptées auprès des populations locales. 

Concernant l'adoption et la parentalité, nous considérons que les couples homosexuels doivent avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Il n'y a aucun compromis à faire sur l'égalité entre les citoyen-ne-s et nous croyons que les parents homosexuels sont tout aussi capables que les parents hétérosexuels.

Nous proposons également de soutenir les personnes transexuelles dans leur cheminement en simplifiant le changement de sexe sur les documents légaux, voire en éliminant carrément la mention de genre ou en permettant une mention neutre de genre. Le PVQ soutient également que le système de santé devrait couvrir l'ensemble des dépenses nécessaires liées au changement de sexe. 

Le Part Vert croit également que les écoles secondaires devraient sensibiliser les jeunes à la réalité LGBTQIA+, à travers un programme d'éducation sexuel incluant une réalité de genre et sexuelle varié, afin de lutter efficacement contre l'homophobie et la transphobie. 

Condition féminine

Globalement, le PVQ propose la création d'une stratégie nationale pour le droit de femmes, incluant par exemple des campagnes de sensibilisation du public pour la lutte contre le sexisme, la culture du viol (rape culture) et la sexualisation des jeunes filles, des efforts renouvelés pour achever l'équité salariale, etc.

Nous croyons également que la stratégie de lutte pour l'équalité entre les hommes et les femmes doit être modernisée afin de s'adapter à une nouvelle réalité; elle doit maintenant aussi inclure de nouvelles visions et stratégies pour les femmes de couleurs, les minoriés religieuse ainsi que les femmes trans. 

La culture du viol doit aussi être sévèrement combattue; nous devons instaurer des conditions permettant à plus de femmes de dénoncer les agressions sexuelles, dans un climat de confiance qui ne fait pas le procès de la victime. Les divers-es intervenant-e-s et les corps policiers doivent revoir leur approche afin de créer ces conditions. 

Le Parti Vert du Québec est d'avis que les écoles sont le meilleur endroit pour commencer la lutte à la culture du viol. La société ne doit pas dire aux femmes comment "ne pas être violées", mais plutôt aux hommes de ne pas violer. Les écoles ont le devoir de d'éduquer les enfants et adolescant-e-s vers cet objectif. 

Le Parti Vert dénonce en outre les discours masculinistes qui encouragent les discours biaisés voire même haineux à l’égard des groupes féministes et des femmes en général.  Enfin, le PVQ encourage les initiatives et les programmes tels que Chapeau les filles!, ou encore École Femmes et Démocratie qui offre le programme Mairesse, ça m'intéresse!

Emploi et solidarité sociale

Le PVQ se penchera en effet davantage sur les enjeux d’équité salariale et de reconnaissance des acquis et des diplômes pour améliorer l’accès à l’emploi. Il s’agit des questions les plus cruciales en ce qui concerne la condition féminine et le gouvernement du Québec doit prendre des moyens beaucoup plus agressifs pour atteindre l’égalité femmes-hommes dans ce domaine. Lorsque ce pas sera franchi, la situation de toutes les femmes québécoises s’en verra sensiblement améliorée.

Le Parti Vert du Québec se positionne en outre contre les modifications des règles de prestation d’aide sociale, qui toucheront les femmes (en particulier monoparentales) de manière disproportionnée. Afin d’améliorer la situation des femmes au Québec, le Parti Vert considère que l'accès à l'emploi est le mode d'intégration par excellence pour tous-tes, et particulièrement pour les femmes.

Itinérance

Le Parti Vert du Québec prend au sérieux les problèmes d’itinérance et s’engage à travailler pour réduire le nombre de femmes mais également d’hommes dans le besoin. En ce sens, nous proposons de rendre concrètes, avec le financement qui convient, les orientations du plus récent plan d’action sur l’itinérance du gouvernement du Québec, mais nous désirons souligner les besoins particuliers des femmes (souvent autochtones d’ailleurs) itinérantes. 

Droits des animaux : mettre fin à la cruauté

Les deux principales lois qui s’appliquent au Québec en matière de mauvais traitements envers les animaux sont le Code criminel et la Loi sur la protection sanitaire des animaux (la Loi), laquelle est exercée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Ces deux lois s’avèrent insuffisantes et les peines octroyées en cas d’infraction sont peu sévères.

Les animaux ne sont pas des objets et il est totalement immoral que la section sur la cruauté envers les animaux soit située dans la partie concernant les actes prohibés sur les biens. Il devrait y avoir une section distincte et dédiée uniquement aux droits des animaux.

Le Parti Vert du Québec soutient les organismes et les individus qui ont demandé des  modifications de la section sur la cruauté des animaux du Code criminel. Même si ces modifications relèvent du pouvoir juridictionnel octroyé au gouvernement fédéral, ils auront un impact considérable sur le travail effectué par les agents et inspecteurs de la SPCA et d’ANIMA-Québec. En outre, les réglementations dans les autres provinces telles que la Colombie-Britannique et l’Ontario sont beaucoup plus sévères, les amendes d’infractions plus élevées et les inspections plus fréquentes et plus nombreuses.

Considérant la situation alarmante en matière de mauvais traitements envers les animaux, le Parti vert du Québec propose (en bref) :

  • D’effectuer des campagnes de sensibilisation envers la population, incluant sur les considérations environnementales, éthiques et de santé de la consommation de viande.

  • Interdire l'expérimentation sur des animaux à des fins cosmétiques et ménagères, ainsi que le développement d'alternatives dans le secteur scientifique. 
  • D’imposer des peines plus sévères aux individus trouvés coupables de mauvais traitement envers les animaux.

  • Nous encourageons une forme de chasse aussi juste et équitable que possible pour les animaux. Cependant, nous encourageons les gens à repenser leurs pratiques de chasse.
  • D’augmenter le nombre d’inspecteurs travaillants sous la supervision d’ANIMA-Québec et de la SPCA.

  • Interdire l’utilisation des calèches à des fins touristiques.
  • Considérant le fait que les animaux ne sont pas des objets. Nous encourageons également les instances fédérales à retirer la section sur la cruauté envers les animaux qui est située sous la partie XI du Code criminel intitulée Actes volontaires et prohibés concernant certains biens. Le droit des animaux devrait constituer une section distincte intégrée dans le Code criminel.

Parti Vert du Québec