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La mairesse de Montréal vient d’annoncer que la Ville de Montréal abolira son très controversé règlement anti-protestation connu sous le nom de P-6.
As someone who has already been arbitrarily arrested, searched and handcuffed for hours on two occasions during two demonstrations, I welcome this long-awaited news.
Durant l’année 2012, le règlement P-6 a été utilisé pour réprimer les manifestants pacifiques du Mouvement étudiant du Québec. La police nous a littéralement encerclés dans des » souricières » afin de procéder à des arrestations illégales. Entre 2012 et 2015, la police de Montréal a arrêté plus de 4 000 manifestants lors de 38 arrestations de masse. Cela a donné lieu à 17 recours collectifs contre la Ville de Montréal pour violation des droits et libertés constitutionnels de personnes comme moi et mes camarades.
Je n’oublierai jamais ces expériences. J’ai été arrêté en vertu de règlements anticonstitutionnels qui réprimandent les droits fondamentaux. Bien que je n’aie pas été blessé au cours du processus, d’autres ont été brutalisés par la police. Je l’ai vu de mes propres yeux. Après les arrestations, ils nous ont amenés au tribunal jour après jour. Au procès, nous étions littéralement des dizaines (parfois des centaines) de co-accusés. Lors d’un des procès, j’ai moi-même contrinterrogé le commandant de police qui avait été présenté comme le témoin principal de la Couronne alors qu’il n’était même pas présent lorsque les arrestations ont eu lieu !
À l’époque, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec tentaient de réprimer notre mouvement de protestation. Dans une large mesure, ils ont réussi. Les gouvernements peuvent adopter des lois qu’ils savent inconstitutionnelles, car ils sont surs de pouvoir les appliquer jusqu’à ce que les tribunaux en décident autrement. Et il s’agit-là d’une injustice majeure et d’un déficit de notre système juridique.
Les accusations portées contre moi concernaient des infractions au règlement municipal (et non criminelle) avec des amandes de 634 $ chacune. À la suite de diverses décisions des tribunaux qui ont déclaré la loi inconstitutionnelle, toutes les accusations ont été abandonnées, mais je n’ai jamais été indemnisé pour mon temps, mon inconfort ou pour les violations de mes droits démocratiques fondamentaux.
Alex Tyrrell
Leader of the Green Party of Quebec
