Le Parti Vert du Québec demande l’abrogation de la Loi sur la laïcité de l’État, communément appelée loi 21. Cette loi discriminatoire empêche certaines personnes de travailler dans la fonction publique simplement parce qu’elles portent un symbole religieux.
Depuis son adoption en 2019, la loi 21 interdit notamment le port de signes religieux aux enseignantes et enseignants du réseau public ainsi qu’à plusieurs personnes considérées comme étant en position d’autorité, dont les policiers, les procureurs et les juges.
Cette interdiction porte atteinte à la liberté de religion, à la liberté d’expression et au droit à l’égalité. Une personne ne devrait jamais être obligée de choisir entre sa foi, son identité et sa carrière. La neutralité de l’État doit s’appliquer aux institutions et aux décisions gouvernementales, et non à l’apparence ou aux croyances personnelles des travailleuses et travailleurs.
La clause dérogatoire utilisée pour contourner les droits fondamentaux
Pour protéger la loi 21 contre certaines contestations judiciaires, le gouvernement de la CAQ a eu recours de manière préventive à la disposition de dérogation, aussi appelée clause nonobstant. Cette décision permet à la loi de s’appliquer malgré plusieurs protections prévues par les chartes des droits.
Le recours à cette clause ne rend pas la discrimination acceptable. Il démontre plutôt que le gouvernement savait que sa loi portait atteinte à des libertés fondamentales et qu’il a choisi de limiter les recours des personnes touchées.
La contestation de la loi 21 a depuis été portée jusqu’à la Cour suprême du Canada, où de nombreux organismes de défense des droits, syndicats et groupes communautaires sont intervenus.
La loi 94 élargit la discrimination dans les écoles
Plutôt que de corriger les injustices créées par la loi 21, la CAQ a adopté en octobre 2025 la loi 94, qui étend les restrictions à une plus grande partie du réseau scolaire. L’interdiction du port de signes religieux vise désormais l’ensemble du personnel présent dans les établissements ainsi que certaines personnes qui y fournissent régulièrement des services, notamment des contractuels, des partenaires et des bénévoles.
Ces nouvelles barrières discriminatoires peuvent nuire à l’embauche, à la promotion et à la participation citoyenne dans les écoles. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait d’ailleurs prévenu que ces mesures réduiraient la portée des droits du personnel et créeraient de nouvelles formes de discrimination en emploi.
Cette politique est particulièrement irresponsable dans un contexte où le Québec fait déjà face à une importante pénurie de personnel scolaire. Nous devrions recruter davantage d’enseignantes, d’enseignants et de membres du personnel compétents, et non exclure des personnes qualifiées en raison de leur tenue vestimentaire ou de leurs croyances.
Les parents et les membres de la communauté qui souhaitent faire du bénévolat dans les écoles ne devraient pas non plus être écartés parce qu’ils portent un hijab, un turban, une kippa ou un autre symbole religieux.
La liberté de religion doit aussi être respectée à l’école
Le Parti Vert du Québec s’oppose également aux directives et aux mesures qui interdisent de manière générale les espaces de prière dans les écoles. Les établissements scolaires doivent demeurer neutres : ils ne doivent imposer, favoriser ou enseigner aucune religion. Cependant, cette neutralité ne devrait pas servir de prétexte pour empêcher les élèves de pratiquer librement leur religion de manière volontaire, paisible et sans déranger les activités scolaires.
Il existe une différence fondamentale entre une institution qui impose une religion et un élève qui exerce personnellement sa liberté de conscience. Le rôle de l’école publique est d’accueillir tous les jeunes, quelles que soient leurs croyances ou leurs origines, et de leur apprendre à vivre ensemble dans le respect.
Pour une véritable laïcité inclusive
Le Parti Vert du Québec défend une laïcité inclusive qui garantit la séparation entre la religion et l’État, tout en protégeant les droits individuels. La véritable neutralité religieuse ne consiste pas à effacer les personnes croyantes de l’espace public. Elle consiste à s’assurer que l’État traite chaque personne équitablement, sans favoriser ni défavoriser une religion.
Nous demandons donc l’abrogation de la loi 21, l’abrogation des dispositions discriminatoires de la loi 94 et le retrait des directives qui limitent inutilement la liberté religieuse des élèves.
Le Québec doit combattre la discrimination, accueillir la diversité et permettre à toutes les personnes qualifiées de contribuer à nos écoles et à nos services publics. La liberté, l’égalité et le respect des droits fondamentaux ne devraient jamais être soumis aux stratégies électorales d’un gouvernement.
