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Application et respect de la loi

APPLICATION ET RESPECT DE LA LOI

Un gouvernement vert mettrait en place un Ministère de la Condition Animale afin de garantir la mise en place, l’élaboration, le renforcement et le respect des lois entourant le bien-être animal. Ce ministère oeuvrait avec les SPA et SCPA et les inspecteurs afin d’appliquer efficacement les lois provinciales.

Le Parti Vert procéderait également à la remise de plus de pouvoirs aux SPA et SPCA et de plus de budget pour l’embauche d’un plus grand nombres d’inspecteur-trice-s. Nous croyons que l’État québécois devrait remettre un budget ainsi que des pouvoirs à ces organisations qui oeuvrent déjà sur le terrain, ce qui permettrait une plus grande efficacité.

Un gouvernement Vert mettrait en place une taxe spéciale sur les accessoires pour animaux afin de financer, en partie, l'application de la loi et la création du nouveau ministère.

Pour s'assurer de l'application de la loi et ainsi assurer la protection des animaux et respect rigoureux de notre législation le Parti Vert du Québec propose de :

  • Informer les gens sur leurs droits et leurs obligations envers les animaux de compagnie, prévus par l’article 5 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
  • Un gouvernement Vert augmenterait considérablement les amendes pour les infractions entourant le non-respect de la loi. Une personne contrevenant à la loi pourrait se voir interdire la possession d’un animal de compagnie.  
  • Remises de plus de pouvoirs aux SPA et SPCA sur l’application de certains règlements entourant toutes les espèces animales. Un gouvernement Vert remettra aux SPA et SPCA un budget permettant à ces organisme d'appliquer efficacement la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, notamment par l’embauche de plus de personnels, notamment des inspecteur-trice-s. Ces organismes agiraient en collaboration avec le nouveau Ministère de la Condition Animale. 
  • Nous faciliteront également la collaboration avec les forces de l’ordre pour l'application de la loi par une collaboration étroite avec le Ministère de la Sécurité publique.

Au niveau fédéral, le Parti Vert considère également que les peines prévues au Code criminel concernant la cruauté envers les animaux ne sont pas suffisamment élevées. Nous croyons qu’il est immoral que les infractions prévues en cas de cruauté animale se retrouvent dans la partie du Code sur les « actes prohibés sur les biens ». Un gouvernement Vert ferait donc pression sur le gouvernement fédéral afin d’effectuer les changements nécessaires au Code criminel.

Parti Vert du Québec