Augmenter les revenus de l'État

AUGMENTER LES REVENUS DE L'ÉTAT

TAXE SUR LE CARBONE - GRANDES INDUSTRIES

Afin de réduire les GES, le Parti Vert du Québec propose l'instauration d’une taxe sur le carbone. Cette taxe remplacera l’actuelle bourse sur le carbone. Sous un gouvernement Vert, la taxe sur le carbone débutera à $100 la tonne de CO2 et augmentera de $20 par année (indexé à l’inflation) jusqu'en 2050 avant d'être réévaluée. La taxe sur le carbone atteindra donc $720 (plus inflation) en 2050. Cette planification de taxation prévisible et établie bien à l’avance permettra aux industries de s’adapter pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La taxe sur le carbone sera également ajoutée à tout bien importé afin de tenir compte des émissions générées dans d’autres pays qui fabriquent des produits utilisés au Québec. Cette argent ira exclusivement à la lutte aux changements climatique et la transition énergétique.

Augmentation du prix carbone & instauration d’un système de rationnement de combustibles fossiles

En 2017, le Québec a consommé près de 10 milliards de litres d'essence, surpassant toutes les années précédentes. Les deux tiers des véhicules vendus étaient des VUS ou des camions légers. Le statu quo n’est pas durable. Il est temps de poser des gestes concrets pour lutter contre les changements climatiques et les émissions provenant du domaine des transports.

L'avis des experts est clair; pour réduire les gaz à effet de serre et lutter contre les changements climatiques, nous devons poser des gestes concrets pour réduire la consommation d'essence et d'énergies fossiles. C’est pour ces raisons que le Parti Vert du Québec propose d’augmenter le prix du carbone à 200$ la tonne en 2019 avec une augmentation de 25$ par année par la suite. Toutefois, l'augmentation du prix de carbone doit tenir compte des réalités économiques des personnes, des familles et des régions. Voici pourquoi nous appuyons un système de raisonnement qui permettra une gestion plus équitable du prix du carbone.

Nous proposons d’offrir une exemption du prix du carbone à chaque résident du Québec. Le nombre de litres d’essence exempté sera déterminé en fonction de la proximité des résidents au transport en commun et de leur capacité à réduire leurs émissions. Les enfants auront également droit à une exemption. Cela permettra, par exemple, aux familles qui habitent en région de recevoir un grand nombre de litres d’exemption alors qu’une personne qui habite dans la métropole à proximité du transport en commun recevra une exemption beaucoup plus restreinte. De plus, ce changement sera jumelé avec un étalement majeur du réseau de transport en commun qui sera désormais gratuit, fréquent, rapide et confortable.

Les litres d’essence exemptés de la taxe carbone seront accordés sur une base mensuelle et chaque résident aura une carte carbone. En présentant la carte carbone aux détaillants d'essence, le prix du carbone sera déduit de la facture directement à la pompe. Chaque litre d’essence acheté qui dépasse l’exemption sera assujetti au prix sur le carbone qui sera d’environ $0.46 le litre. L’argent provenant du prix carbone sera injecté dans le Fonds vert du Québec et servira au financement des transports en commun. Nous prévoyons exempter 40% des achats d'essence lors de la première année et de diminuer progressivement les exemptions par la suite. Cela permettra à l’État québécois de générer $2.7 milliards de dollars en revenus pour le transport en commun dès la première année.

AUGMENTATION DES FRAIS D'IMMATRICULATION

Le Parti Vert du Québec appuie une augmentation des frais d'immatriculation sur l’ensemble des véhicules. Cette augmentation sera plus importante pour les grands véhicules, tels que les VUS et pour les résident-es des grands centres urbains qui habitent à proximité d’infrastructures de transport en commun. Les tarifs seront variables et calculés selon la taille du véhicule et selon l'accessibilité du réseau de transport dans la région administrative où  le propriétaire du véhicule réside.

Nous appuyons également une augmentation importante de la taxe sur les véhicules de luxe (avions, bateaux et voitures). Le Québec impose depuis 1998 des frais d’immatriculation supplémentaires de 1% de la valeur excédentaire à 40 000 $ pour les automobiles. Ce taux progresse cependant très faiblement. Le PVQ propose d’augmenter ce taux à 5% effectif.

POUR UN PROGRAMME D'ÉCO-RÉNOVATION D'AMPLEUR

Les bâtiments du Québec ont besoin de rénovations. En ce moment, le Québec fait face à un problème majeur : l'inefficacité de nos bâtiments en consommation d'énergie. Cela augmente notre consommation d'hydroélectricité, de pétrole et de gaz naturel.

Le Parti vert du Québec propose un programme d'ampleur qui vise à améliorer l'efficacité énergétique de nos bâtiments. Une meilleure isolation étant la première priorité, suivie par l’installation d’infrastructures en géothermie, énergie solaire, etc. Cela nous permettra de créer des emplois, réduire notre consommation d'énergie et de moderniser les infrastructures du Québec.

ÉCOTAXE - RÉDUIRE LA CONSOMMATION ET MIEUX RECYCLER

La situation actuelle concernant la gestion des matières résiduelles au Québec est pitoyable. Les entreprises peinent à financer les opérations de recyclage et l’État doit intervenir pour assurer une gestion saine de nos déchets. Le Parti Vert du Québec propose d’augmenter significativement les écotaxes existantes et de les appliquer à un plus grand nombre de produits. Le but de cette taxe est à la fois de réduire la consommation de produits neufs et d’assurer le recyclage le plus complet et écologique des produits à la fin de leurs cycles de vies.

POUR UNE STRATÉGIE DE RECYCLAGE INDUSTRIEL

Au Québec, la vaste majorité de nos matières résiduelles sont traitées de manière inadéquate. Les appareils électroniques, les automobiles, les téléphones, les ampoules fluocompactes et les batteries sont de très bons exemples. Malgré le fait que le gouvernement du Québec est mis en place certain écofrais sur les biens de consommation en 2012, nous croyons que le moment est venu de généraliser ce programme afin de couvrir tous les biens de consommation recyclables. Cela nous permettra de créer des emplois à travers la province dans un domaine d'avenir et d'exporter nos connaissances et technologies de recyclage à travers le monde.

RÉDUCTION DES SUBVENTIONS AUX GRANDES ENTREPRISES

Au Québec, les grandes entreprises bénéficient d’importantes subventions qui vont à l'encontre du principe du marché libre et qui permettent le transfert de fonds publics, payés par les contribuables à de grandes entreprises qui sont souvent des multinationales. Le Parti Vert du Québec propose de réduire et éliminer ces subventions généreuses et de réinvestir les fonds dans la transition énergétique.

ABOLIR LES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES PÉTROLIÈRES, GAZIÈRES ET MINIÈRES

L'État québécois investi des centaines de millions de dollars de fonds publics dans les entreprises pétrolières, gazières et minières du Québec. Le Parti Vert du Québec s’oppose fortement à ces subventions néolibérales qui vont à l’encontre de la transition énergétique et la gestion responsable des fonds publics.

AUGMENTATION DES REDEVANCES MINIÈRES

Au Québec, des milliards de dollars sous forme de divers minerais sont cédés au secteur privé tandis que l’État ne reçoit pas de redevances significatives. Le Parti Vert du Québec croit que les compagnies minières qui opèrent sur le territoire devraient verser 50% de leur revenu au gouvernement du Québec. Le taux actuel est entre 1% et 2%. Des redevances minières à 50% donneraient au gouvernement les moyens d’offrir des services de qualité aux citoyen-ne-s, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté, au développement des infrastructures et à la transition énergétique.

AUGMENTER LES EXPORTATIONS D’HYDRO ÉLECTRICITÉ

Le Québec est un grand producteur d'hydroélectricité et possède actuellement une gigantesque capacité de production d’électricité. Le Parti Vert du Québec propose d’augmenter drastiquement l'efficacité énergétique des immeubles neufs et déjà construits avec des programmes ciblés. Ces programmes, combinés avec une expansion de l’énergie géothermique et de l’énergie solaire à domicile, aura pour effet de réduire notre surplus d'électricité, qui pourra donc être vendu à l’Ontario ou aux États-Unis. Les fonds générés seront injectés dans les programmes d'efficacité énergétique.

AUGMENTER LES IMPÔTS DES PLUS RICHES

Le Parti Vert du Québec propose d’augmenter le nombre de paliers d'impôts, par tranche de 10 000$ plutôt que de 20 000$, afin de taxer davantage les gens qui font plus que 120 000$ par année. Ce nombre plus élevé de paliers permettra à l’État de taxer les plus fortunés en fonction de l’importance de leurs revenus. Le taux d’imposition total (incluant les impôts fédéraux) ne dépassera pas 75%. Les personnes qui gagnent moins que 100 000$ par année sont déjà suffisamment taxées (jusqu'à un taux combiné de 50%) et ne verront aucune hausse des taxes sur l'impôt.

AUGMENTER LES IMPÔTS DES GRANDES ENTREPRISES

Le Parti Vert du Québec propose de tripler les impôts provinciaux des grandes entreprises pour atteindre 35%. Cette politique vise à équilibrer la contribution des grandes entreprises et de les rapprocher du taux d'impôts payés par les citoyen-ne-s sur leurs revenus. En revanche, le Parti Vert n’augmentera pas les taxes des petites et moyennes entreprises (PME), encouragera leur développement et s’engage à encourager le développement par le biais d’incentives économiques (baisses d'impôts, subventions etc.) des coopératives qui suivent un modèle novateur favorisant la redistribution et le partage de la richesse au sein de leurs communautés.

OPTIMISATION DES DÉPENSES SUR LE RÉSEAU ROUTIER

Le virage massif vers le transport en commun engendra une réduction majeure du nombre de véhicules sur les routes du Québec. Nous devons investir pour optimiser la qualité de nos routes et autoroutes, nous souhaitons une grande réfection de nos routes afin qu'elles soient durables pour réduire les coûts en entretien de ces dernières. Pour ce faire un gouvernement vert effectuera une vaste études sur les moyens les plus efficaces de construire des routes durables pour la province.

APPLIQUER LA TVQ SUR LES ACHATS EN LIGNE

À l’heure actuelle, un grand nombre d’achats en ligne ne sont pas assujettis à la taxe de vente du Québec, au même titre que des biens achetés dans les commerces locaux. Cette politique favorise donc l'achat en ligne au détriment des commerçants locaux. D’autre part, les géants du web, tel que Netflix, peuvent vendre leurs produits au Québec sans payer les taxes de ventes. Les taxes de vente doivent être appliquées de manière à ne pas défavoriser les entreprises locales. C’est pour cette raison que le Parti Vert du Québec appuie l'application de la TVQ sur les achats en ligne et aux géants du web.

TAXE SUR LE CAPITAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Le Parti Vert du Québec appuie une taxe de 1.5% par année sur le capital des institutions financières. Cette taxe permettrait de générer plus de 500 millions par année et sera utilisée pour financer la gratuité scolaire, de la garderie jusqu'à l’université.

AUGMENTER LES REVENUS DE L’ÉTAT EN TAXANT LE CANNABIS

Le processus de légalisation du cannabis est enclenché, mais la réglementation provinciale prévue à l’heure actuelle est contraignante pour les producteurs. En effet, ils demeureront  des criminels aux yeux de l’État, tandis que de grandes entreprises domineront le marché légal. D’autre part, le réseau de vente proposé par le gouvernement n’aura tout simplement pas la capacité de fournir la demande. Le marché noir continuera d’exister et l’État sera privé d’importants revenus de taxation. Le Parti Vert du Québec propose de permettre à un plus grand nombre d’individus et d’entreprises de participer à la production et à la vente de cannabis sur le marché légal afin de permettre au gouvernement de taxer le produit tout en avantageant la décentralisation de l’industrie. Les citoyen-ne-s devraient également pouvoir librement faire pousser du cannabis à leur domicile lorsque c'est pour consommation personnelle. 

METTRE FIN AUX PARADIS FISCAUX

Le recours aux paradis fiscaux par des entreprises et des individus constitue des pertes de plus de 700 millions par année pour l’État québécois. Pour remédier à ce problème, le Parti Vert du Québec propose de quadrupler le budget du Plan d’action 2017 contre les paradis fiscaux du gouvernement du Québec pour atteindre un budget annuel de 40 millions. Ces investissements dans la lutte contre les paradis fiscaux seront facilement compensés, voir dépassés par les montants récupérés des fautifs qui abusent du système à l'heure actuelle.

CULTURE

La culture est souvent perçue comme une source de dépense, alors qu'il s'agit plutôt d'une importante source de revenu. Nous souhaitons en faire un important pilier de notre économie en lui donnant la place qu'elle mérite. La culture québécoise est riche et brille à travers le monde, elle est un important moteur du tourisme intérieur et international. Il faut cependant la mettre en valeur et la financer adéquatement pour profiter des importantes retombées économiques qui en résulteront.

Le secteur de la culture est l'un des rares capable d'utiliser efficacement et rapidement les fonds qui y sont investis, à un faible coût administratif. Aussi, ces investissements se traduisent généralement par une hausse du niveau d'emploi.

Chaque dollar investi en culture génère, en moyenne, 2,70$ en revenus non-gouvernementaux. (Finances of Performing Arts Organizations) C'est donc un secteur avec un incroyable potentiel économique.

Le Compte satellite de la culture rapportait qu’en 2010 : « les retombées liées aux industries de la culture se chiffraient à 12,8 milliards de dollars, contribuant ainsi à 4,1 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec, plaçant ce dernier au premier rang à l’échelle du pays. Les industries culturelles généraient quant à elles plus de 175 000 emplois à travers la province, soit 4,5 % de tous les emplois du Québec. »

Pour l’année 2009-2010, les dépenses du gouvernement du Québec liées à la culture représentaient plus de 1 milliard de dollars, alors qu’elles ont généré 10 milliards de retombées pour le PIB.

Dans cette optique, nous appuyons la proposition de La Coalition La culture, le coeur du Québec, afin que le budget de la culture passe de 1,1% à 2%.

TAXE SUR LA PUBLICITÉ

Nous proposons, pour financer une partie de cette hausse du budget en culture, d'instaurer une taxe sur la publicité des grandes entreprises et multinationales, une mesure qui permettra de financer adéquatement le secteur culturel, tout en luttant contre le consumérisme.

RAPPORT D'IMPÔT UNIQUE

Afin de réduire le fardeau bureaucratique des Québécois-es et de l’État, le Parti Vert du Québec propose d'instaurer une seule et unique déclaration d'impôts gérée par l’État québécois. Cela permettrait des économies de près de 400 millions à l’État et encore plus aux citoyen-ne-s.

Parti Vert du Québec