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Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a récemment publié un projet de règlement en matière de bien-être animal. Le règlement proposé représente une certaine avancée, mais il ne va pas assez loin.

Texte de Gynet Gloria Kozub, porte-parole en Droit des Animaux. 

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Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a récemment publié un projet de règlement en matière de bien-être animal. Le règlement proposé représente une certaine avancée, mais il ne va pas assez loin. 

Le Parti Vert du Québec soutient la position de la SPCA de Montréal concernant le nouveau projet de règlement (Bien-être et sécurité de l’animal et désignation des autres animaux visés par la loi) présenté par le Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Le PVQ tient d’abord à féliciter le MAPAQ pour ses efforts en vue de l’adoption d’un règlement visant à protéger davantage les animaux actuellement protégés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Chapitre B-3.1, a. 64), mais également pour sa décision d’ajouter de nouvelles espèces d’animaux à protéger par la loi et son projet de règlement.

Cependant, nous considérons que le projet de règlement est toujours insuffisant dans son objectif de protéger les animaux pour deux raisons principales: Premièrement, il exclut un très grand nombre d’animaux de leur protection car le règlement énonce à son troisième article que les dispositions des chapitres IV et V (relative aux normes de santé, de sécurité et de bien-être des animaux) ne s'appliquent pas dans le cadre d'activités d'agriculture, de médecine vétérinaire, d'enseignement ou de recherche scientifique pratiqués selon les règles généralement reconnues. Nous estimons que cette exclusion est extrêmement préjudiciable à la sécurité et au bien-être des animaux qui se trouvent dans ces positions. Ce sont des animaux qui ont particulièrement besoin de mesures de protection car ils se retrouvent dans des industries principalement dirigées par des intérêts lucratifs, indépendamment et pratiquement sans souci de leurs besoins particuliers. Nous demandons au MAPAQ de reconsidérer sérieusement l’exclusion de ces animaux de leurs mesures de protection et nous leur exhortons de mettre en place des normes afin de protéger la santé et le bien-être de ces animaux, de créer et de faire réaliser des règles strictes concernant la façon dont ces animaux sont élevés et traités, et de ne pas se contenter des règles "généralement reconnues" dans ces industries, qui, selon nous, sont présentement inadéquates.

Deuxièmement, nous constatons avec inquiétude que le MAPAQ n’interdit toujours pas l’enchaînement en permanence des chiens à l’extérieur. L'article 54 du projet de règlement prévoit un ensemble de règles auxquelles le propriétaire d'un chien gardé principalement à l'extérieur doit adhérer, mais il est muet en ce qui concerne l'enchaînement des chiens. De plus, nous considérons que les chiens ne doivent pas être principalement gardés à l'extérieur, car nous ne vivons pas dans un climat favorable à cette pratique et nous considérons cela potentiellement très dangereux pour leur santé, leur sécurité et leur bien-être.

Nous encourageons le public de visiter le site-web www.spca.com/reglement afin d’exiger que le gouvernement modifie leur projet de règlement en d’en savoir plus sur le sujet.

Parti Vert du Québec