Démocratie

REVENDICATIONS CONSTITUTIONNELLES

La position fédéraliste du Parti Vert du Québec ne veut pas dire qu’il endosse toutes les positions du Canada. Au contraire, il y a encore beaucoup de travail à accomplir pour améliorer ce pays. D’une part, la constitution canadienne ne garantit pas le droit à un environnement sain.

D’autre part, elle ne permet pas aux provinces de s’exprimer formellement sur les projets interprovinciaux. Juridiquement parlant, les provinces n’ont actuellement pas le droit d’intervenir sur les questions concernant les oléoducs intraprovinciaux pas plus qu’elles n’ont le droit de statuer sur des projets se trouvant à proximité de leurs frontières tels que les projets de Port pétrolier à Belledune (NB) et du dépotoir nucléaire de Chalk river (ONT). Ce problème n’est pas spécifique au Québec; la position du gouvernement fédéral dans le conflit qui oppose l’Alberta et la Colombie-Britannique concernant l'oléoduc Kinder Morgan démontre à quel point certaines provinces comme le Québec et la Colombie-Britannique manquent d'autonomie.

Toute réforme constitutionnelle devra aussi s’accomplir dans une perspective de réconciliation avec les peuples autochtones et devra reconnaître formellement les nations autochtones, leurs gouvernements et leur droit à l'autodétermination. Cette réforme devra inclure le droit à un environnement sain. De plus, l’ensemble des provinces devront avoir un droit de veto pour des projets qui passent sur les territoires des Premières nations, tels les oléoducs. La décentralisation du pouvoir est une des priorités du Parti Vert du Québec.

 

RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

Réforme du mode de scrutin

Le Parti Vert du Québec appuie une réforme du mode de scrutin pour que l'Assemblée nationale soit plus représentative du vote populaire. En ce sens, nous proposons un mode de scrutin mixte compensatoire régional.

Dans ce nouveau mode de scrutin, les électrices et électeurs seraient invité-e-s à voter en deux temps ; premièrement pour un-e député-e de leur circonscription et deuxièmement pour le Parti politique de leur choix. Sur les 125 député-e-s à l’Assemblée nationale, 75 seraient des député-e-s de circonscriptions (élu-e-s sous le système uninominal à un tour) et 50 seraient des député-e-s de compensation régionale.

Les 50 sièges de compensation seraient répartis dans 8 régions électorales. Les sièges de chaque région électorale seraient distribués proportionnellement en fonction des votes exprimés pour les Partis politiques (deuxième vote) en utilisant la méthode de Sainte-Laguë. Dans le cas où un parti obtiendrait au-delà de 2% du vote à l'échelle nationale sans pour autant réussir à élire un-e député-e régional ou de circonscription, le nombre de sièges à l’Assemblée nationale serait augmenté pour que ces Partis puissent être représentés en chambre.

Élections à date fixe

Concernant les élections à date fixe, le PVQ appuie ce principe et considère que la loi devrait être renforcée, de manière à fermer les échappatoires permettant au parti gouvernemental de demander au lieutenant-gouverneur la dissolution de l'Assemblée nationale à n'importe quel moment.

Représentation des nations autochtones  

Dans une perspective de réconciliation avec les nations autochtones, l'Assemblée nationale du Québec devra offrir au moins un siège en chambre pour chacune des 11 nations du Québec, ainsi que pour celles et ceux qui habitent en dehors des réserves. Ce changement devrait faire l’objet de consultations avec les Premières nations et devrait être implanté avec le consentement de celles-ci ainsi que dans le respect de notre relation de nation à nation avec les peuples autochtones.

POUVOIR AUX MUNICIPALITÉS

Le 22 décembre 2012, la municipalité de Gaspé a fait l'histoire en adoptant un règlement qui interdisait les forages pétroliers dans un rayon de 10 kilomètres autour d'un puits artésien. Malgré le fait que le gouvernement Marois avait promis d'accorder plus de pouvoir aux municipalités, il a brisé cette promesse et les tribunaux viennent de faire invalider la règlementation de la ville de Gaspé. Le Parti vert du Québec appuie la demande de la ville de Gaspé, qui exige un projet de loi permettant aux municipalités d'avoir le dernier mot sur les projets qui affecte leur territoire. 

Le PVQ croit en des communautés locales fortes, ayant le contrôle sur leur développement, et le droit de dire NON aux projets de développement économique qui ne sont pas dans leurs intérêts. La décentralisation du pouvoir permettra aux municipalités d'assurer leur propre développement, dans le respect de leur environnement et de leurs intérêts, et tout en respectant leurs valeurs. Les municipalités d’aujourd’hui sont dans une position de faiblesse face aux grands pouvoirs économiques qui voudraient exploiter leurs ressources, et ils ont besoin d'outils juridiques puissants pour protéger leurs populations. Les meilleurs projets de développement économique, social ou communautaire sont ceux qui sont capables de recevoir l’appui de la population locale, soit l’acceptabilité sociale. Arrêtons d'imposer des projets sur des communautés qui ne les veulent pas.

QUESTION NATIONALE

Le Parti Vert du Québec est un Parti fédéraliste progressiste qui se distingue du fédéralisme classique canadien. La reconnaissance de la nation québécoise est un des éléments prioritaires pour le Parti. Nous considérons par contre que notre programme éco-socialiste est entièrement réalisable au sein du Canada et nous nous engageons à travailler avec les autres forces progressistes du pays pour l’environnement et le bien commun des Québécoises et Québécois.

Bien que nous reconnaissons le droit à l'autodétermination du Québec et la légitimité d’une succession suivie d’un processus démocratique légitime, nous croyons que le Québec a tout à gagner en restant au sein de la fédération canadienne. La majorité des compétences environnementales, de l'éducation et de la santé sont déjà d’ordre provincial.

MESURES POUR RELANCER LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE

Au Québec, nous constatons un déclin important dans le taux de participation lors des élections et un profond désintérêt populaire par rapport à la démocratie québécoise. Le statu quo ne peut plus durer ; le gouvernement du Québec a donc le devoir de passer à l’action pour renverser la tendance. Voici quelques-unes de nos propositions.

Instaurer le vote par anticipation sur internet

L’obligation de se rendre physiquement au bureau de vote peut être un frein important à la participation démocratique. À une époque où presque tout se fait par internet, le Directeur général des élections du Québec devrait mettre en place un programme pilote qui permettrait de voter par anticipation sur internet. Cela réduirait les risques de fraude ou de défauts informatiques. Toute citoyenne et tout citoyen n’aurait pas à voter sur internet et, en cas de problème technique, celles-ci et ceux-ci auraient toujours l’opportunité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

Permettre le vote à partir de l’âge de 16 ans

Les enjeux environnementaux, sociaux et politiques touchent les jeunes d’aujourd’hui plus que jamais. Les politiques adoptées par le gouvernement influencent fortement leurs vies. Par contre, elles et ils ont tendance à ne pas aller voter le jour du scrutin. Pour contrer ce phénomène, le Parti Vert du Québec propose d'abaisser l'âge minimum pour voter à 16 ans. Les jeunes pourraient ainsi voter avant de quitter l'école secondaire, ce qui aurait pour conséquence d’augmenter leur intérêt pour la politique et favoriser une plus grande participation électorale dans le présent et le futur.

Permettre l’inscription le jour du vote

Actuellement, au Québec, les personnes qui désirent voter doivent s’assurer d'être inscrites sur la liste électorale environ deux semaines avant le jour du vote. Cette pratique désavantage les personnes qui ont récemment déménagé et les jeunes, qui sont alors moins portés à exercer leur droit démocratique. Lors des élections fédérales, les électeurs peuvent s’inscrire pour voter le jour même du scrutin. Nous proposons d’appliquer cette pratique aux élections provinciales.

Référendums et déclenchements d’élections à la suite de l’obtention de signatures

Plusieurs juridictions (comme aux États-Unis, en Suisse et dans d’autres pays où la démocratie semi-directe s’exerce) permettent la tenue de référendums d'initiatives populaires à la suite de l’obtention d’un certain nombre de signatures. Nous proposons l’implantation de ce modèle au Québec pour des questions référendaires, à l’exception de celles qui traitent de questions constitutionnelles, qui devraient avoir l’appui de la majorité de l’Assemblée nationale. Nous proposons également de permettre aux citoyens de déclencher la tenue de nouvelles élections de député-e-s à la suite d’un dépôt d’un grand nombre de signatures provenant d'électeurs qui habitent la circonscription en question.

Comptabiliser les votes à blanc

Actuellement, au Québec, les résultats d’élections sont communiqués en fonction des « votes valides ». Autrement dit, l’État ne fait pas la différence entre les bulletins de vote rejetés et les votes à blanc. Les électeurs devraient avoir le droit de ne voter pour « aucun de ces candidats » et ces chiffres devraient être exprimés dans les résultats officiels du scrutin.

Augmenter la participation électorale à travers une initiative positive

Un des outils les plus efficaces pour augmenter la participation électorale est de récompenser celles et ceux qui font leur devoir citoyen-ne. Pour ce faire, le Parti Vert du Québec propose d’accorder un crédit d’impôt à chaque personne qui exercerait son droit de vote dans une élection provinciale. Les sommes déboursées pour ces subventions seraient facilement récupérées par une augmentation de l'efficacité gouvernementale grâce à une participation électorale plus importante.

Dévoiler les dépenses de députés

Par souci de transparence, l’ensemble des dépenses effectuées par des député-e-s et leur personnel devraient être publiées sur un portail web afin que les électeurs et les journalistes puissent être informés de la façon dont l’argent public est dépensé par nos représentants.

Forum dans les circonscriptions à tous les mois

Selon nous, les député-e-s provinciaux devraient être aussi accessibles que les conseillers municipaux. C’est-à-dire que l’ensemble des député-e-s devraient tenir une rencontre citoyenne tous les mois afin de répondre aux questions du public. Si élu-e-s, les candidat-e-s du Parti Vert du Québec s'engagent à tenir de telles rencontres dans leur circonscription tous les mois.

Introduire un projet de loi avec des signatures

Les débats à l’Assemblée nationale sont souvent très peu intéressants et les grands Partis politiques ont de la difficulté à trouver des sujets pertinents pour débattre. À l’heure actuelle, seul-e-s les député-e-s peuvent déposer des projets de loi et entamer des débats sur la législation. Afin de rendre l’Assemblée nationale plus dynamique et plus ouverte, nous proposons de permettre aux citoyen-ne-s de déposer des projets de loi à la suite de l’obtention de signatures. Cela pourrait forcer les grands partis politiques à se positionner sur des projets de loi qui proviennent du peuple plutôt que de leur propre Parti politique.

Envoyer les programmes des Partis aux électeurs

Lors des élections, la capacité des Partis politiques à rejoindre les élections et de faire valoir leurs programmes varie selon les moyens financiers de ceux-ci. Pour contrer cette inégalité, nous proposons de mandater le Directeur général des Élections d’inclure de l’information partisane sur le parcours et le programme de chaque candidat lors d'élections. Cette information pourrait être envoyée aux foyers avec la convocation du vote et la liste de candidats. La France fonctionne déjà avec un tel système et le DGEQ a recommandé la mise en place de cette politique dans son plus récent rapport annuel.

Simulation d’élections dans l’ensemble des écoles primaires et secondaires

À travers le Québec, quelques écoles secondaires tiennent des similiélections lors des rendez-vous électoraux provinciaux et fédéraux. Ces similiélections sont des outils pédagogiques importants qui permettent aux élèves d'analyser les enjeux, les plateformes électorales, les candidat-e-s et les Partis avant de devoir faire un choix politique. En plus de comprendre le fonctionnement du système électoral, ces élèves seraient portés à voter et auraient développé une analyse critique des programmes électoraux. Nous proposons donc d’implanter les similiélections pour chaque école primaire et secondaire au Québec lors des rendez-vous électoraux au niveau fédéral, provincial et municipal.

Cours de participation civique

Au Québec, plusieurs milliers d'étudiants finissent l’école secondaire chaque année avec très peu de connaissances sur le fonctionnement de notre système démocratique. Nous proposons donc d’implanter un cours de participation civique par semaine de la première à la cinquième année du secondaire.

Soutien des médias locaux et nationaux

Au Québec, les journaux locaux sont de moins en moins nombreux. Les médias nationaux ont imposé des compressions importantes qui laissent les citoyen-ne-s avec de moins en moins d’informations de qualité. Cette réalité, provoquée par une baisse des revenus de publicités dans l'ère numérique doit être adressée par l’état. Le Parti Vert du Québec appui la mise en place d’un fond des médias qui servira a subventionné les médias locaux et nationaux qui offrent de l’information de qualité au citoyen-ne-s.

Restriction des sondages d’opinion en période électorale

Les sondages d’opinion en période électorale ont des impacts importants sur le choix des électrices et électeurs et le traitement des Partis par les médias. Le Parti Vert du Québec propose d’interdire les sondages en période électorale afin de permettre aux électrices et électeurs de prendre des décisions éclairées basées sur de l’information qui n’est pas dénaturée par les sondages d’opinion.

PARITÉ DES ÉLU-E-S

AUGMENTER LA PRÉSENCE DE FEMMES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Malgré que nous soyons en 2018, la politique québécoise reste dominée par des hommes. Pour preuve, au-dessus de 70% des député-e-s à l’Assemblée nationale sont des hommes. Pour corriger cette situation inacceptable, le Parti Vert du Québec propose d'instaurer des quotas pour la représentation des femmes dans un mode de scrutin proportionnel. Les partis seraient tenus de présenter un minimum de 35% de candidatures féminines lors de la prochaine élection générale et 50% pour l'élection suivante. Les quotas resteraient en place pour 16 ans, soit quatre élections générales et leur pertinence ferait l’objet de réévaluation a ce moment-là. Les partis qui n'atteignent pas les quotas verront une réduction importante de leur financement opérationnel par le Directeur général des Élections en vertu du financement public des partis politiques.

Plusieurs obstacles systémiques qui empêchent la participation de femmes sont malheureusement bien enracinés. Bien que ces problèmes soient avant tout d’ordre social, nous proposons, au sein des institutions démocratiques des changements ciblés afin de favoriser la participation de femmes à la vie politique québécoise.

Permettre des congés de maternité aux élu-e-s

À l’heure actuelle, il n’y a aucun moyen juridique permettant aux élu-e-s provinciaux ou municipaux de prendre un congé de maternité. Bien que les élu-e-s puissent s'absenter lors de la tenue de votes, il n’y a pas de possibilité pour eux de mandater une personne substitut ou d’exercer leurs tâches de représentant-e-s sans être physiquement présent-e-s au conseil municipal ou à l’Assemblé nationale. Nous proposons donc de permettre à ces député-e-s de nommer une personne digne de les remplacer en cas de congé de maternité.

Sanctionner les partis politiques qui ne respectent pas la parité des genres

Nous proposons d’imposer une pénalité financière aux Partis politiques provinciaux qui ne présentent pas une équipe paritaire lors des élections. La somme représentant la pénalité serait retirée du financement public des Partis politiques qui ne respectent pas les quotas établis.

Accorder une subvention financière aux candidates voulant se présenter pour la première fois en politique

Afin de favoriser des candidatures féminines aux élections, nous proposons la mise en place d’une subvention qui aidera les femmes à prendre un congé sans solde de leur employeur pour se lancer en politique pour la première fois.

LAÏCITÉ DE L'ÉTAT - LAÏCITÉ DES INSTITUTIONS - LIBERTÉ DES INDIVIDUS

Le Parti Vert du Québec appuie la laïcité de nos institutions publiques telles que les écoles, l’Assemblée nationale, les institutions municipales ainsi que celles relevant du gouvernement provincial.

Cependant, nous appuyons la liberté de religion des individus et nous sommes fortement opposés à tout projet de loi s’attaquant aux libertés individuelles, y compris la liberté d'afficher notre foi avec des symboles ou vêtements religieux. Il ne revient pas à l'État d’imposer un code vestimentaire qui va à l’encontre de la Constitution canadienne.

Nous sommes de l’avis que le port d’un symbole religieux n’empêche aucunement un individu de pratiquer le métier de juge, de procureur de la couronne, de gardien de prison, de policier, d’enseignant, de médecin, d’ingénieur, d’infirmière ou de toute autre profession.

Le Parti Vert souhaite le retrait de la croix à l’Assemblée nationale le plus rapidement possible.

UN SYSTÈME JURIDIQUE RAPIDE, ACCESSIBLE ET ÉQUITABLE

Un système juridique accessible, juste et impartial est vital à toute société libre et démocratique. Au Québec, le système juridique est au ralenti. De nombreux criminels n’ont pas été tenus responsables de leurs crimes en raison de l'arrêt Jordan et un manque crucial de juges, de salles de cour, de ressources et de personnel juridiques. Un gouvernement Vert investira les ressources nécessaires pour remédier à la situation.

De nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens ont de la difficulté à faire valoir leurs droits car le système s’avère être trop coûteux. Les frais d'accès à la justice devrait être déterminé selon le revenus des personnes concernées plutôt que par des tarifs fixe imposés sous le système actuelle.  

Les personnes racisées, issue de la diversité linguistique et autres minorités sont souvent désavantagées par le système de justice. Le Parti Vert du Québec s’engage à lutter contre les injustices systémiques omniprésentes.

Un gouvernement vert fournira et financera des services de représentation et d'éducation juridique publique pour les personnes handicapées, y compris leurs parents, tuteur-trice-s ou soignant-e-s. Les avocats communautaire intervenant en matière de déficience sont embauchés et formés pour offrir des services de représentation et, lorsque de tels avocats ne sont pas disponibles, Aide juridique Québec sera mandatée pour fournir des certificats d'aide juridique aux avocats pour défendre les personnes handicapées. Des fonds seront fournis pour éduquer les juges et les forces de l'ordre sur les droits et la disponibilité des ressources pour les personnes handicapées. Aide juridique Québec sera chargée d'offrir une éducation juridique publique dans les établissements, les écoles, les centres de réadaptation et la communauté en général.

DROIT DE MANIFESTER

Le Parti Vert du Québec appuie le droit de manifester, de faire la grève et de s’exprimer en toute liberté sans subir de violences étatiques perpétrées par les forces de l’ordre. Durant le mouvement étudiant de 2012-2013, des milliers de jeunes Québécoises et québécois ont été illégalement arrêté-e-s, détenu-e-s et parfois brutalisé-e-s par les forces de l’ordre qui appliquent des lois anticonstitutionnelles adoptées spécifiquement pour mettre fin à ce mouvement social sans précédent. Le Parti Vert du Québec s’oppose à tout règlement ou loi qui porte atteinte à notre démocratie, à notre liberté de s'assembler pacifiquement et à la charte des droits et libertés.

Parti Vert du Québec