Environnement

Transports et mobilité durable

Le Parti Vert du Québec appuie un virage rapide de notre société vers le transport en commun urbain et interurbain. Notre but est de réduire de 50% les émissions du secteur des transports d’ici 2030 et de diminuer la congestion routière de 90% sur cette même période dans les régions urbaines du Québec. Pour y arriver, nous proposons une panoplie de solutions, de leviers financiers et d'outils pour changer nos habitudes, de développer le réseau de transport en commun urbain et interurbain pour le rendre abordable et accessible à tous.  

Transports en commun rapides, efficaces et gratuits

Le Parti Vert du Québec propose de rendre le transport en commun plus rapide, confortable, efficace et abordable que les automobiles privées. Pour y arriver, nous proposons une expansion massive du réseau combinée avec la gratuité du service. La gratuité du transport en commun sera un levier financier important qui visera à faire augmenter le nombre d’utilisateurs. Cette hausse d'utilisation permettra aux sociétés de transports d’augmenter la fréquence des services améliorant ainsi la rapidité et l'efficacité du service.

Ce virage vers le transport en commun aura des bénéfices pour l’ensemble des Québécois-es, qui pourront respirer un air propre, perdre moins de temps dans les bouchons de circulation, économiser sur les dépenses reliées à l’achat et au maintien d’un véhicule tout en faisant leur part dans la lutte contre les changements climatiques.

Le virage de société en question sera principalement financé par une taxe sur le carbone, appliquée sur l'essence, ainsi que des mesures pour décourager l’achat des véhicules énergivores.

Révolutionner les transports actifs au Québec

Le Parti Vert du Québec propose d’investir $250 millions par année dans le développement des infrastructures cyclables et piétonnières à travers le Québec afin d’encourager les transports actifs, d’augmenter la sécurité des utilisateurs et d’améliorer la santé de la population. Cela passe par la construction de nouvelles pistes cyclables, des changements à l'aménagement urbain et des subventions pour les équipements sportifs.

Construction d’un réseau de train à grande vitesse

En ce qui concerne les transports interurbains entre les villes du Québec, le Parti Vert appuie le train à grande vitesse proposé par VIA Rail, avec quelques bonifications. Nous proposons de joindre Gatineau, Laval, Montréal, Trois-Rivières, Québec, Saguenay, Matane, Gaspé, Sherbrooke et Drummondville à ce réseau. Le projet sera public, fonctionnera à base d’électricité renouvelable et offrira un service abordable, plus avantageux que le recours à l’automobile privée.

Ce projet d'envergure permettra aux Québécois-es et aux touristes de se déplacer rapidement sur le territoire sans émettre de GES et contribuera au développement économique des régions tout en offrant un moyen de transport sécuritaire à bas prix.

Autopartage

Le Parti Vert veut encourager les services d’autopartage afin de réduire le nombre de véhicules sur la route en offrant des alternatives à la possession de véhicules privées. Les règlements en vigueur actuellement sont désuets et ne permettent pas le développement des alternatives à l’automobile. Le PVQ s'appuie sur le rapport préparé par Équiterre pour formuler les points proposés dans sa plateforme.

  • Moderniser les politiques et règlements en vigueur en collaboration avec l’industrie. Certaines barrières nuisent au développement des services d’autopartage, notamment le montant maximal autorisé pour les services de covoiturage.
  • Harmoniser les services de transports. Les différentes options de transports relèvent de différents ministères et paliers de gouvernement. Combiner les efforts dans le transport permettrait une vision harmonisée et durable avec des objectifs précis. Les partenariats entre les différents services de transports ont aussi permis un meilleur service aux usagers en permettant par exemple de réduire les frais d’abonnement (STM et Communauto notamment).
  • Implanter des mesures incitatives pour aider l’industrie. Des mesures financières pourraient par exemple inclure l’allégement des frais des services d’abonnements, des crédits d'impôts pour l’abonnement à un tel service, la diminution des prix de stationnement pour l’autopartage, ou encore davantage d’incitatifs pour l’achat de véhicules électriques.
  • Assurer une offre qui permet de répondre aux besoins des utilisateurs. Par exemple, à l'heure actuelle, il est très difficile d'utiliser le système d'autopartage pour aller d'une municipalité à une autre. 

Électrification des transports en commun  

Les trains de banlieue, les nouvelles infrastructures ferroviaires, les autobus et les tramways présentent tous des options d'électrification sans avoir recours aux batteries. Dans les grandes villes, nous appuyons l’alimentation des autobus par fils aériens. Brancher le courant directement sur les transports en commun est une manière efficace de réduire nos GES toute en évitant les effets néfastes des batteries sur l'environnement.

Politique sur les véhicules électriques

Bien que la plupart des véhicules électriques alimentés avec l’hydro-électricité émettent moins de GES que les véhicules qui fonctionnent au pétrole, leur impact écologique est important et ne doit pas être négligé. Le bilan environnemental des véhicules électriques est surtout lourd sur le plan minier et a des effets néfastes sur l’eau de surface et l'aménagement du territoire.

Au Québec, plusieurs entreprises privées proposent de creuser de nouvelles mines de terres rares afin de produire des batteries de véhicules électriques. Ce processus toxique consomme une quantité astronomique d’eau potable. De plus, le processus d’extraction chimique implique le stockage de déchets, la création de bassins de décantation et même de la pollution radioactive.

Les experts le disent, simplement convertir le parc automobile à l'électrique n’est pas une solution durable. Pour respecter les limites de nos écosystèmes et de notre atmosphère, nous devons réduire massivement notre recours à l’automobile privée, et ce, peu importe le type d'énergie utilisée.

Selon le Parti Vert du Québec, le gouvernement du Québec accorde actuellement une trop grande place aux véhicules électriques dans la transition énergétique. Il est trompeur d'affirmer que l'électrification des véhicules privés réglera les problèmes écologiques de notre mode de transport. Il faut plutôt lutter agressivement contre l’usage individuel de l’auto et privilégier le transport en commun à tout prix.

Selon nous, les subventions actuelles qui vont jusqu’à 8,000$ pour chaque véhicule électrique acheté au Québec, sachant qu’elles sont plus rarement abordables, ne sont pas une bonne utilisation des fonds publics réservés à la transition énergétique. Sur le plan économique, les subventions font en sorte que les fabricants automobiles haussent leurs prix en fonction de celles-ci.

Pour ces raisons, le Parti Vert du Québec propose d’abolir les subventions à l’achat de véhicules électriques et d’investir ces sommes dans la collectivité, c’est-à-dire les infrastructures de transport en commun urbain et interurbain. La meilleure façon d’encourager l’adoption des véhicules électriques est d'obliger les fabricants automobiles à vendre un pourcentage prédéterminé de celles-ci. Une coalition de groupes écologistes revendique que 50% des voitures soient électriques d’ici l'année 2025. Nous sommes favorables aux subventions des bornes de recharge afin de permettre aux citoyens de faire l’usage de véhicules électriques en s'appuyant sur un réseau de recharge adéquat.  Tout nouvel immeuble devrait également permettre de facilement installer une ou des bornes de recharge pour véhicules électriques. Le code du bâtiment devrait aussi en tenir compte.

Projets de transport en commun spécifiques au grand Montréal et la région de Québec

Le Parti Vert du Québec croit que des projets ambitieux de développement du transport en commun permettraient de décongestionner les grands centres tout en permettant d’économiser sur l’entretien du réseau routier à long terme. Le PVQ croit qu’une approche harmonisée du transport permettrait l’atteinte d’objectifs précis et un meilleur investissement des ressources. Alors que plusieurs projets de transports en commun sont à l’étude, nous devons nous servir des données probantes, des différentes études et des besoins des grands centres pour choisir les projets qui seront sélectionnés.

  • Développer la ligne rose. La construction de la ligne rose permettrait non seulement de pallier aux problèmes de surcharge de la ligne verte et orange, mais également de relier certains quartiers où le déplacement est extrêmement laborieux. Cette ligne permettrait de faciliter l’accès à l’emploi et contribuerait au développement économique des régions touchées.

En rédaction.

Décourager l’utilisation des grands véhicules

Au Québec, les consommateurs ont tendance à acheter de plus en plus de grands véhicules énergivores. En 2017, le deux tiers des véhicules neufs vendus au Québec étaient des camions légers (VUS ou fourgonnette) et notre consommation d'essence n’a jamais été plus élevée qu’en 2017, où nous avons consommé près de 10 milliards de litres d'essence. Cette tendance doit changer rapidement. Les Québécois-es sont en train de payer de plus en plus pour des véhicules de moins en moins efficaces. En effet, l’achat de véhicules neufs coûte 16.5 milliards aux Québécois-es chaque année. Les dépenses pour le transport privé sont la deuxième source de dépense de nos citoyens-ennes, seulement devancée par le logement. 

Pour lutter contre cette nouvelle tendance, le Parti Vert du Québec appuie une tarification de l'immatriculation basée sur le poids et la cylindrée des véhicules. Sous un gouvernement vert, il sera significativement plus cher d’acheter et d’immatriculer de grands véhicules énergivores. Les véhicules compacts, électriques et hybrides seront privilégiés dans le calcul des frais d'immatriculation.

Zones urbaines sans voitures dans les 30 plus grandes villes du Québec

Obliger les 30 plus grandes villes du Québec à aménager des zones sans voiture aux cœurs de leur centre-ville. Elles pourront se fier à de généreuses subventions provinciales pour la mise en place d'aménagements favorisant les piétons et le transport actif.

Abolir les barrières législatives au covoiturage

Le covoiturage est une partie essentielle de la réduction de notre consommation de pétrole. Malgré ce fait, le Québec impose des balises strictes qui empêchent toute personne de tirer profit du covoiturage, c’est-à-dire qu’une personne peut accepter des passagers dans son véhicule à condition qu’il ne charge que le prix de l'essence et les frais associés au véhicule. Autrement dit, le chauffeur n'a pas le droit de recevoir une rémunération ou d'être compensé monétairement pour avoir accepté des passagers. Cela fait en sorte que les applications de covoiturage tardent à se développer, car ils ne peuvent pas opérer de façon commerciale. Le Parti Vert du Québec appuie un cadre réglementaire qui encourage le covoiturage, qui reconnaît qu’il est tout à fait raisonnable de compenser les chauffeurs pour leur service et que l’auto solo est une source d'émissions astronomiques et une nuisance à la lutte contre les changements climatiques.

Forêts et espaces verts

Protection des espaces verts en milieu urbain

À travers le Québec, les espaces verts proches des centres urbains sont de moins en moins nombreux. Le manque de plans d'aménagement des territoires qui valorisent ces espaces a eu des conséquences profondes. Le Parti Vert du Québec s’engage à favoriser la densification des milieux urbains tout en protégeant les espaces verts. Nous sommes de l’avis que les terrains sous-exploités pourraient être mis en valeur pour combler les besoins de développement. Il s’agit également d’un moyen efficace pour lutter contre les îlots de chaleur.

  • Favoriser les initiatives des diverses organisations qui militent pour verdir les villes telles que la Société de Verdissement du Montréal métropolitain (Soverdi), le Regroupement des éco-quartiers et l’Alliance Forêt Urbaine qui mettent sur pied divers programmes tels qu'Un arbre pour mon quartier.  
  • Favoriser l’implication de l’ensemble des acteurs pour verdir les espaces urbains. Qu'ils soient des citoyens, des entreprises privées ou des OBNL, tous doivent agir pour contribuer à verdir les villes.

Conservation des forêts

Le régime actuel d’exploitation forestière au Québec n’est pas durable. Les forêts matures, le caribou forestier et la biodiversité sont tous menacés, et ce en raison des politiques gouvernementales qui favorisent l’exploitation forestière à tout prix au détriment de l'environnement naturel. Pour ces raisons, le Parti Vert du Québec appuie une plus grande protection des forêts du Québec. Cela implique la désignation de vastes aires de conservation à travers le Québec et la mise en valeur des connaissances des Premières Nations, auxquelles devrait être donné le pouvoir de bloquer tout projet sur leurs terres ancestrales qui n'est pas dans leur intérêt.

Politique de lutte contre l'étalement urbain

Le Parti Vert du Québec appuie la mise en place d’une politique nationale d’aménagement du territoire et d’urbanisme afin d’assurer une cohérence des actions de l’État et des municipalités favorisant l'atteinte des grands objectifs nationaux en termes d'environnement, de santé, d'efficacité énergétique et plus.

Nationalisation de l’exploitation forestière durable

Le Parti Vert du Québec appuie la nationalisation de l’industrie d’exploitation forestière. L’exploitation, le transport et la transformation des ressources seront gérés par une nouvelle société d’État nommée Forêts Québec.

Cette société d'État aura pour mandat d'exécuter l'extraction durable de la ressource avec un plan de gestion qui laisse davantage de place à la conservation, la protection des milieux sensibles et un plus grand respect des droits et communautés des Premières Nations.

Les travailleurs-euses de l’industrie pourront compter sur une stabilité d’emploi, de meilleures conditions de travail et pourront être représentés en bloc par un ou plusieurs syndicats.

Création et expansion du réseau de parcs provinciaux

Le Parti Vert du Québec appuie l’expansion et l’ajout de parcs nationaux dans plusieurs régions du Québec. Cela inclus l'inauguration du premier parc provincial sur l'île de Montréal sur le territoire de la forêt l’Anse à l’Orme. Le PVQ milite pour protéger davantage de territoires au Québec, particulièrement en milieu marin. De nombreuses espèces marines au Québec sont menacées et il est grand temps d’agir pour les conserver intactes.

Changements climatiques, énergies fossiles et pollution atmosphérique

Atteindre la carboneutralité d’ici 2050  

L’accord de Paris est clair; les pays du monde devront atteindre la carboneutralité d’ici l’année 2050 afin de limiter le réchauffement climatique à 1.5℃. Pour atteindre cet objectif sur le plan local, nous proposons une transition rapide des infrastructures québécoises. Les secteurs du transport, de gestion des matières résiduelles, d’agriculture et de l'immobilier seront particulièrement affectés. Nous reconnaissons que la transition énergétique doit être juste et qu’elle ne pourra être faite au détriment des personnes à faible revenu et des communautés rurales.

Augmentation du prix carbone & instauration d’un système de rationnement de combustibles fossiles

En 2017, le Québec a consommé près de 10 milliards de litres d'essence, surpassant toutes les années précédentes. Les deux tiers des véhicules vendus étaient des VUS ou des camions légers. Le statu quo n’est pas durable. Il est temps de poser des gestes concrets pour lutter contre les changements climatiques et les émissions provenant du domaine des transports.

L'avis des experts est clair; pour réduire les gaz à effet de serre et lutter contre les changements climatiques, nous devons poser des gestes concrets pour réduire la consommation d'essence et d'énergies fossiles. C’est pour ces raisons que le Parti Vert du Québec propose d’augmenter le prix du carbone à 200$ la tonne en 2019 avec une augmentation de 25$ par année par la suite. Toutefois, l'augmentation du prix de carbone doit tenir compte des réalités économiques des personnes, des familles et des régions. Voici pourquoi nous appuyons un système de raisonnement qui permettra une gestion plus équitable du prix du carbone.

Nous proposons d’offrir une exemption du prix du carbone à chaque résident du Québec. Le nombre de litres d’essence exempté sera déterminé en fonction de la proximité des résidents au transport en commun et de leur capacité à réduire leurs émissions. Les enfants auront également droit à une exemption. Cela permettra, par exemple, aux familles qui habitent en région de recevoir un grand nombre de litres d’exemption alors qu’une personne qui habite dans la métropole à proximité du transport en commun recevra une exemption beaucoup plus restreinte. De plus, ce changement sera jumelé avec un étalement majeur du réseau de transport en commun qui sera désormais gratuit, fréquent, rapide et confortable.

Les litres d’essence exemptés de la taxe carbone seront accordés sur une base mensuelle et chaque résident aura une carte carbone. En présentant la carte carbone aux détaillants d'essence, le prix du carbone sera déduit de la facture directement à la pompe. Chaque litre d’essence acheté qui dépasse l’exemption sera assujetti au prix sur le carbone qui sera d’environ $0.46 le litre. L’argent provenant du prix carbone sera injecté dans le Fonds vert du Québec et servira au financement des transports en commun. Nous prévoyons exempter 40% des achats d'essence lors de la première année et de diminuer progressivement les exemptions par la suite. Cela permettra à l’État québécois de générer $2.7 milliards de dollars en revenus pour le transport en commun dès la première année.

Éliminer les combustibles fossiles dans le chauffage des immeubles

Au Québec, un grand nombre d'immeubles sont chauffés avec du mazout et du gaz naturel. Ces énergies fossiles sont facilement remplaçables avec du chauffage électrique et de la géothermie. Alors que le Québec est en surplus d'électricité et que les nouveaux projets éoliens visent à augmenter notre capacité de production, le remplacement des combustibles dans le chauffage des immeubles devrait être une priorité. Le Parti Vert du Québec appuie des subventions importantes qui nous permettront d'éliminer complètement la consommation d'énergies fossiles pour le chauffage résidentiel, industriel et commercial d’ici 2025.

Instaurer un moratoire sur toute nouvelle infrastructure pétrolière  

La multiplication des infrastructures pétrolières est incompatible avec la lutte contre les changements climatiques. C’est pour cette raison que le Parti Vert du Québec s’oppose à tout projet d'oléoduc, de port pétrolier et d’autres infractions semblables tels que les forages et les projets d’extraction ou d'exploitation. La construction de nouvelles infrastructures du type liera l'économie du Québec à une industrie en déclin pour des décennies à venir. Le PVQ se positionne également en faveur d'une interdiction de l'exploitation pétrolière sur le territoire québécois. 

Abolir l’ensemble des subventions et des investissements publics dans l’industrie pétrolière

Le Québec dépense aux alentours de $300 millions de dollars par année en subventions à l’industrie pétrolière. Selon le Parti Vert du Québec et l’ensemble du mouvement écologiste, ces subventions doivent être abolies dès maintenant. Ces subventions empêchent le Québec de progresser vers une véritable transition énergétique et seraient mieux investies dans la transition énergétique et le soutien aux initiatives vertes.

Améliorer la qualité d’air en milieu urbain

Les grandes villes du Québec sont présentement inondées par de l’air pollué. Une récente étude estime que 7700 personnes décèdent de façon prématurée chaque année au Canada et que le smog coûte au-dessus de 36 milliards à l'économie du pays. Sur le plan local, l’Association pulmonaire estime que 1540 de ces décès surviennent dans la grande région Montréalaise chaque année.

Pour remédier la situation, le Parti Vert du Québec propose les mesures suivantes :

  • Une interdiction complète de la combustion de bois de foyers en milieu urbain
  • La conversion des systèmes de chauffage au mazout et au gaz naturel vers l'électricité
  • Des mesures qui restreignent le nombre de véhicules qui ont accès à la métropole
  • Des zones sans automobile dans les 30 plus grandes villes du Québec
  • La mise en place de plus de végétation, notamment des vignes, arbres, toits verts, etc. 

Test climat pour tout nouveau projet gouvernemental

Chaque projet industriel vient avec des émissions de GES. À l’heure actuelle, le gouvernement ne comptabilise pas les émissions associées avec les grands projets au Québec. L’information associée à ces émissions est essentielle pour toute prise de décision sur les mérites d’un projet. Pour ces raisons, un gouvernement du Parti Vert instaurera un Test climat pour tout nouveau projet gouvernemental au Québec.

Comptabiliser et réduire les émissions gouvernementales et paragouvernementales

Mesurer l’empreinte carbone du gouvernement et de ses instances (ministères, agences, sociétés d’État, organismes gouvernementaux et paragouvernementaux), et implanter une cible de carboneutralité pour l’année 2035.

Gestion des matières résiduelles - une stratégie axée sur la biométhanisation

Collecte des matières organiques (compostage) obligatoire - interdire l'enfouissement des déchets organiques

Les déchets organiques représentent un énorme potentiel énergétique au Québec. Un gouvernement Vert rendra la collecte de matières organiques obligatoire pour l’ensemble des résidents. Ces déchets seront valorisés à travers des infrastructures de bio méthanisations construites localement et qui demeurent de la propriété publique. Une partie sera également utilisée pour les projets de jardins/agriculture locaux/urbains et pour le projet de serriculture national.

Le biogaz généré par les déchets organiques est interchangeable avec le gaz naturel et pourra être utilisé pour remplacer des énergies fossiles dans le transport routier lourd et même pour quelques automobiles munies de l'équipement nécessaire.

La mise en place des technologies de biométhanisation permettra à la fois de capter les émissions de méthane (un gaz à effet de serre quatre fois plus puissant que le CO2) tout en réduisant notre consommation d'énergies fossiles. Le Québec a tout à gagner en investissant dans la valorisation des matières organiques.

Investir massivement dans la biogazéification des eaux usées

Au Québec, la quasi-totalité des centres de traitement d’eaux usées brûle des énergies fossiles pour incinérer les bouts des eaux usées. Cette façon de faire est simplement obsolète. Les nouvelles technologies qui sont privées et déjà en place dans de nombreuses villes permettent aux centres de traitements de générer de l'énergie renouvelable et de l’engrais qui peuvent être utilisés pour de l'agriculture. Le Parti Vert du Québec appuie un programme massif de valorisation des eaux usées à travers le Québec.

Capter et réutiliser les émissions des sites d'enfouissement existants

Les sites d'enfouissement existant contiennent de grandes quantités de matières organiques qui émettent du méthane; un gaz à effet de serre quatre fois plus puissant que le CO2. À Lachute, les émissions sont captées et revalorisées. Le Parti Vert du Québec appuie l'étalement de cette technologie à l’ensemble des sites d'enfouissements existants au Québec où le potentiel de gaz est élevé.

Investir massivement dans le recyclage local et l'économie circulaire

Le Québec traverse une importante crise dans le domaine du recyclage provoquer par le refus de la Chine d’accepter notre papier et carton. Le principal facteur contribuant à cette crise est le manque de capacité locale pour traiter les déchets. Ce manque d’infrastructure fait en sorte que nous ne sommes aucunement capables de valoriser ou exploiter notre propre recyclage. Pour remédier la situation le Parti Vert du Québec appuie de grands investissements publics dans les infrastructures de recyclage afin de favoriser l'économie circulaire, les emplois locaux et une politique environnementale responsable. Notre but sera d'éliminer complètement l’exportation et l'enfouissement des matières recyclables au profit de l’industrie locale.

Réduire la consommation de biens avec l'écotaxe

Bien que le Québec impose déjà une écotaxe sur certains produits tels que les électroniques, les montants ne sont pas suffisants pour encourager l’achat de produits plus durable ou de financer adéquatement leur recyclage complet suite à l’utilisation. Pour ces raisons, le Parti Vert du Québec propose d'étaler le nombre de produits assujetti à l'écotaxe et d’augmenter l’importance de cette taxe.

Obsolescence programmée

L'un des grands problèmes avec notre système de consommation actuel est la qualité et la durée de vie des produits. Plusieurs compagnies, notamment celles produisant des produits électroniques, conçoivent leurs marchandises en limitant volontairement leur durée de vie ou en empêchant toute réparation. Cette pratique force les consommateurs à remplacer plus fréquemment leurs biens, augmente la quantité de déchets produits et contribue à la pollution de diverses façons. Pour lutter contre cette pratique, le Parti Vert du Québec propose de :

  • Éliminer les petits électroménagers jetables en étendant progressivement à dix ans la garantie sur la quasi-totalité de ces produits, en se penchant tant sur leur conception que sur la disponibilité des pièces de rechange. Il s’agit de concevoir des objets modulaires composés de sous-ensembles aisément démontables et échangeables.
  • Adopter des critères de résistance minimum couvrant entre autres la robustesse, la réparabilité et l'évolutivité pour chaque catégorie de produits dès leur conception.
  • Valoriser la réparation plutôt que l'échange.
  • Inciter l’étiquetage volontaire des produits (durée de vie) en l’érigeant comme avantage concurrentiel pour les entreprises.
  • Prendre des mesures d’incitation financière en réduisant de 50% la TPS et la TVQ sur les réparations de vêtements, des appareils électriques et électroniques afin de mettre fin à un système dans lequel la réparation d'un produit coûte plus cher que l'achat d'un modèle neuf à bas prix.
  • Changer les règlements en vigueur pour y inclure l'interdiction de l'obsolescence programmée.

Dans le cas spécifique des appareils mobiles, nous proposons de :

  • Permettre la réversibilité des mises à jour des systèmes d’exploitation.
  • Allonger la durée de garantie de 2 à 4 ans pour les téléphones portables, et améliorer l’information des consommateurs sur son existence et son contenu. 
  • Imposer des pénalités lorsque les fabricants de téléphones rendent les batteries inamovibles pour éventuellement éliminer cette pratique. 

Consigne

Le dossier des consignes est délicat : plusieurs poussent pour son abolition pure et simple. Au Parti Vert du Québec nous croyons que non seulement ce système doit être maintenu, mais il doit même être étendu. Il est important de mentionner que la consigne représente une source de revenus importants pour plusieurs personnes à faibles revenus et itinérantes: leur retirer ce revenu serait une grave erreur.

Nous souhaitons incorporer plus de produits à la consigne. Un gouvernement Vert augmentera d'abord la consigne actuelle à 20 sous, afin de rendre le recyclage plus efficace et les revenus plus intéressants. Nous souhaitons également instaurer une consigne sur les bouteilles de vin et les spiritueux introduite le plus rapidement possible. Par exemple,  une consigne de 25 sous la bouteille vendue par la SAQ  pourrait être remboursée via la carte de fidélité lors du retour des bouteilles aux points de dépôts. Nous souhaitons également moderniser les centres de tri existants pour rendre le processus plus efficace et financer de la recherche pour trouver de nouveaux débouchés et des façons de maximiser le recyclage du verre.

Réglementation, amendes et application des lois

Mise en place d’une police environnementale

Le Parti Vert du Québec propose de mettre en place une nouvelle unité policière dévouée aux enquêtes de nature environnementale. Cette unité policière aura des experts du domaine environnemental, des détectives spécialisés et des policiers conventionnels qui collaboreraient sur les enquêtes. Cette nouvelle force policière sera encadrée par une nouvelle Loi sur la police environnementale qui les doterait de leviers juridiques nécessaires pour obtenir les outils, le financement et les pouvoirs qui seront nécessaires pour leur travail.

Augmentation des amendes pour des infractions environnementale

Les amendes pour les infractions liées à la loi sur la qualité de l'environnement sont actuellement très faibles. Les gens qui ne respectent pas la loi sont rarement tenus responsables de leurs actions et ceux qui le sont ne sont pas sévèrement punis. C’est pourquoi le Parti Vert du Québec propose de considérablement augmenter les amendes pour les infractions environnementales sur le territoire du Québec.

Changements à la Loi sur l'accès à l’information

Bonifier la loi sur l'accès à l’information pour augmenter la transparence autour des projets et des situations qui ont un impact sur l'environnement. Cela implique la divulgation d’informations sur la décharge des contaminants qui est actuellement exclue sous prétexte qu’il peut s’agir de « secrets industriels ». Le public devrait avoir toutes les informations sur les contaminants relâchés dans l'environnement par les industries polluantes.

Inscrire le principe de précaution dans les lois environnementales

À l’heure actuelle, l'état du droit au Québec en matière d'environnement fait en sorte que les citoyens affectés par des émissions toxiques ou d’autres contaminants sont tenus de prouver, hors de tout doute raisonnable qu’ils ont subi des effets négatifs liés à la pollution en question avant que les tribunaux interviennent pour les protéger. Pour remédier à la situation, le Parti Vert du Québec vise à inscrire le principe de précaution dans la loi sur la qualité de l'environnement. Cette modification permettra aux tribunaux d’intervenir dès que la santé ou l'environnement est menacé par un contaminant. Les entreprises auront ainsi le devoir de démontrer que leurs pratiques sont sécuritaires, hors de tout doute raisonnable.

Gestion des sols contaminés

Programme de traçabilité des sols

Afin de s’assurer que les entreprises en décontamination des sols suivent le processus de décontamination plutôt que de déverser les sols toxiques dans la nature, le Parti Vert du Québec soutient le programme pilote du gouvernement du Québec qui s’appuie sur des données GPS pour tracer les sols du site contaminé juste qu’a l’entreprise de décontamination. Il s’agit d’un pas vers la bonne direction et le programme devrait être bonifié et implanté à travers l’industrie de décontamination québécoise pour assurer son intégrité. Le ministère de l'Environnement devrait également faire l’inventaire des sols et des sites contaminés à travers le Québec et partager les informations avec le public.

Prise en charge des sites contaminés

À travers le Québec, des milliers de sites contaminés sont abandonnés. Ces sites émettent des toxines dans l’eau souterraine, dans l’air, et se propagent dans la nature au détriment des écosystèmes. Certains polluants restent dans l'environnement pendant des centaines, voire des milliers d’années.

À l’heure actuelle les propriétaires des sites sont réticents à investir les sommes nécessaires pour décontaminer et le gouvernement provincial finance rarement des efforts de décontamination et ce peu importe les circonstances ou l’ampleur de la menace à l'environnement. Ces circonstances font en sorte que les legs toxiques sont laissés en place pour les prochaines générations. Cela représente une source d'iniquité intergénérationnelle qui doit être adressée le plus rapidement possible. Certaines études évaluent la part de la dette écologique reliée aux sols contaminés du Québec au-dessus de 3 milliards de dollars.

Le financement de la prise en charge des sols contaminés devrait être partagé par les propriétaires des sites, des compagnies concernées (s’ils existent encore) et l’état en dernier recourent. Cependant, des litiges quant aux partages des coûts ne doivent pas ralentir les efforts de décontamination qui pourront procéder même si une entente n’est pas conclue entre les partis concernés avant le début des travaux.

Politique de lutte contre le plastique et objets à usage unique

Bannir les tasses à usage unique - La tasse universelle

Chaque année, nous consommons des milliards de tasses de café à usage unique. Les tasses réutilisables sont répandues, mais les consommateurs ne sont pas nombreux à les utiliser et les inconvénients et enjeux systémiques limitent leur utilisation par les masses.

Pour contrer cette tendance et pour adresser les inconvénients systémiques, le Parti Vert du Québec propose de bannir les tasses à usage unique et de les remplacer par une tasse universelle réutilisable. Les tasses universelles seront échangeables sur un système de consigne et ce peux importe la chaîne de restauration ou petit café que le consommateur fréquente. Les cafés seront chargés de nettoyer les tasses et de les distribuer aux clients. Les tasses à usage unique seront bannies. Voilà la meilleure façon de provoquer un changement d’habitudes rapide et efficace afin de réduire notre consommation de papier et de plastique tout en réduisant les coûts de récupération des municipalités du Québec.

Bannir les pailles ainsi que les sacs et les ustensiles à usage unique

Le Parti Vert du Québec appuie le bannissement des pailles, des sacs en plastique, ainsi que des ustensiles à usage unique. Afin de permettre aux consommateurs et aux entreprises de s’adapter, une taxe importante sera appliquée aux articles de plastique en question dans les premières deux années suite à l’adoption de la loi. Suivant la période de transition, les pailles, les ustensiles et les sacs à usage unique seront interdits.

Bannir l’utilisation de contenants d’usage unique pour des assiettes de restaurant consommer sur place

Un gouvernement du Parti Vert du Québec interdira la pratique d'offrir des assiettes jetables pour des repas qui sont consommés sur place. Cela éliminerait des milliers de tonnes de plastique et de déchets de nos sites d'enfouissement, des cours d’eau et des océans.

Lutter contre le suremballage

Pour lutter efficacement contre le plastique, il faut également s'attaquer au suremballage qui représente l'une des plus grandes sources de pollution plastique. Il est important d'agir contre ce plastique qui est non seulement inutile, mais qui se retrouve généralement dans les océans et dans notre eau potable, ce qui représente une menace directe pour la santé des Québécois-es. Pour lutter efficacement contre ce plastique, le PVQ propose de :

  • Instaurer une réglementation quant à l'emballage, afin de limiter celui-ci au maximum, tout en respectant les principes de salubrité et d'hygiène. 
  • Encourager le développement et la transition vers des "commerces en vrac".
  • Remplacer le plastique par du papier dans la mesure du possible. 
  • Abolissions entière des sacs de plastique à l'échelle de la province. 

Hydro-Québec

Moratoire sur de nouveaux barrages électriques

Le Québec a développé le potentiel hydro-électrique à grande échelle. La majorité des cours d’eau sont déjà exploités, la société d’État est en surplus d'énergie et les prochains sites potentiels de barrages seront moins rentables sur le plan fiscal et environnemental que ce qui est déjà en place. Pour ces raisons, le Parti Vert du Québec appuie un moratoire sur les nouveaux barrages électriques.

Permettre l’achat d'énergie renouvelable à petite échelle

À l’heure actuelle, le cadre juridique ne permet pas à Hydro Québec d’acheter de l'électricité générée par des maisons passives ou de la production à petite échelle par des immeubles résidentiels ou commerciaux. Le Parti Vert du Québec mandaterait Hydro-Québec pour acheter de l'énergie renouvelable, produit à petite échelle, à prix avantageux pour les producteurs en suivant l'exemple de l’Ontario qui verse $0.42 par kWh aux petits producteurs.

Modifier les tarifs d'électricité pour les rendre plus écologiques et équitables

Le Parti Vert du Québec propose d’offrir une quantité de base d'électricité gratuite à chaque citoyen-ne-s et de facturer uniquement l’utilisation supérieure à cette quantité. Cette politique aura pour effet de décourager la surconsommation tout en allégeant le fardeau fiscal des consommateurs résidentiels. Pour les entreprises qui sont de grandes consommatrices, elles devront payer des tarifs beaucoup plus élevés qu'à l’heure actuelle.

Immeubles, construction et efficacité énergétique

Normes pour nouvelles constructions

Le PVQ veut exiger que toute nouvelle construction suive les normes LEED (Leadership in Energy and Environmental Designet si possible les principes d'immeubles passifs. Plus particulièrement, les immeubles seraient orientés pour maximiser l'efficacité énergétique, profiter de l'énergie solaire, être bien isolé et avoir recours à la géothermie lorsque possible.

Mise à niveau des immeubles existants

Le Parti Vert du Québec appuie un vaste programme d'efficacité énergétique qui offrira des subventions importantes afin d’aider les propriétaires de mieux isoler les immeubles, à remplacer le chauffage basé sur les énergies fossiles par l'électricité et mettre en place des projets d'énergie renouvelables.

Énergies renouvelables

Le Parti Vert du Québec appuie des programmes de subventions et de prêts sans intérêts pour étaler massivement les technologies d'énergie solaire, de géothermie et d'éoliens à domicile afin de réduire notre empreinte écologique et favoriser le développement durable.

Gestion et protection de l’eau

Protection de l’eau potable

Opposé tout projet de développement économique qui comporte des risques à l’eau potable à travers le Québec. Cela comprend les projets industriels, les forages pétroliers et les développements résidentiels. Chaque projet doit être évalué en fonction du risque à l’eau potable et souterraine.

Redevances 

Les redevances actuelles quant à l'exploitation de l'eau potable québécoise sont ridiculement basses. Un gouvernement vert instaurerait de sérieuses redevances pour l'exploitation de l'or bleu de la province. À terme, le PVQ s'oppose à la marchandisation de l'eau.

Établir un plan de gestion des eaux pluviales

La réutilisation des eaux pluviales est une bonne manière de réduire notre empreinte écologique et la consommation d'énergie reliée à l'épuration des eaux. La gestion saine des eaux pluviales joue un rôle essentiel dans la lutte contre les inondations. Les nappes phréatiques sont des réservoirs naturels d’eau pluviale, mais avec le développement urbain traditionnel les eaux pluviales sont dirigées vers les égouts plutôt que vers les nappes phréatiques. Le Parti Vert du Québec appuie la mise en place d’une politique nationale de gestion des eaux pluviales qui tiendra compte des réalités des changements climatiques.

Lacs et rivières

Le Parti Vert du Québec a à cœur la protection de nos lacs et rivières, importantes pour la biodiversité, la santé des Québécois-es, le tourisme, etc. Le PVQ propose de :

  • Interdire les pesticides et herbicides qui sont souvent une menace pour les lacs, notamment avec la prolifération des algues bleues. 
  • Renforcer les inspections agricoles.
  • Lutter contre les déchets plastiques.
  • Financer plus adéquatement le reboisement des berges de lacs et rivières. 
  • Appliquer les recommandations des organismes et associations agissant pour la protection des diverses étendues d'eau (notamment ceux des bassins versants). 

Gestion des berges et repli stratégique

La réalité des changements climatiques est que le niveau d’eau du Saint-Laurent et de l'océan va continuer à augmenter au courant des prochaines années. Cela a de grandes implications pour la gestion des berges et des communautés maritimes. La construction de murs de rétention à la place des berges laisse peu de place à la biodiversité. La protection de la biodiversité et des habitats implique le retrait des structures situées à proximité des berges. Le Parti Vert du Québec s’engage, si élu, de gérer les berges avec diligence, en respect de la biodiversité et en tenant compte de la réalité des changements climatiques.

Un gouvernement Vert s'engagera également à entamer une vaste stratégie de replis stratégiques en Gaspésie, dans le Haut-Saint-Laurent et sur la Côte-Nord. Cette mesure visera le repli des infrastructures existantes, mais également des écosystèmes.  

Biodiversité et protection des espèces menacées

Mettre en place des aires protégées marine et terrestre

Attendre au moins 10% d’aires marines protégées dans le golfe et l’estuaire du Saint-Laurent et au moins 17% d’airs terrestres protégés en respect des objectifs internationaux sous la Convention des Nations unies sur la diversité biologique.

Protéger au moins 50% du territoire au nord du 49e parallèle

Cela devrait comprendre un minimum de 20% d’aires protégées strictes. Le territoire sélectionné pour la protection devrait être protégé indéfiniment et sans possibilités de modifier la sélection pour permettre des projets minières ou industrielles. Ces décisions doivent être prises en collaboration avec les Inuits et les Premières Nations.

Adopter des mesures concrètes pour protéger des espèces en voie de disparition

Les espèces en voie de disparition telles que le Béluga du Saint-Laurent et le chevalier cuivré méritent la mise en place d’une aire marine protégée et des refuges acoustiques afin de lutter pour leur survie.

Favoriser le développement d’infrastructures naturelles

Le Parti Vert du Québec s’engage à verser un minimum de 1% des budgets d’infrastructures du Québec envers des infrastructures naturelles telles que la protection des boisés, les milieux humides, des mesures de verdissement urbain et des ponts naturels pour la faune.

Protéger les abeilles

La protection des abeilles est vitale pour notre avenir, ces dernières sont les principales pollinisatrices des plantes qui nous entourent et jouent un rôle primordial dans de nombreux écosystèmes. Les abeilles contribuent de manière essentielle à notre qualité de vie. La contribution économique des abeilles est également majeure, leur pollinisation représente plus de 153 milliards de dollars dans l’économie mondiale. Or, depuis plusieurs années, le nombre d'abeilles est en déclin et il important d'agir rapidement. Pour ce faire le Parti Vert du Québec propose :

  • L'interdiction complète des pesticides.
  • Instaurer un programme de surveillance des effectifs d'abeilles.
  • Établir des listes des espèces menacées.
  • Accroître la lutte contre les espèces nuisibles et exotiques.

Industrie minière

Normes plus sévères

Le Parti Vert du Québec appuie des normes environnementales beaucoup plus sévères pour l’industrie minière qui est actuellement sous-réglementée. Cet état de sous réglementation permet aux grandes entreprises minières d'endommager le territoire sans être tenues responsables de leurs actions. Les effets des mines sont aussi nuisibles à la qualité de vie et parfois la santé des communautés locales qui ont peu de leviers juridiques envers les multinationales.

Consultations publiques et autonomie locale

Tout nouveau projet minier devrait faire l’objet d’une consultation publique tenu par le BAPE en s'appuyant sur une étude environnementale approfondie, indépendante et crédible. À l’heure actuelle, le ministère de l'Environnement détient un pouvoir discrétionnaire qui lui permet d’exempter un grand nombre de projets miniers du BAPE et des consultations publiques.

Nous appuyons également le droit des communautés autochtones et locales de dire non aux projets qu’elles jugent ne pas être dans leurs intérêts. La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge est actuellement poursuivie pour 96 millions par la minière Canada Carbon pour le simple fait de savoir opposé à un projet minier sur leur territoire. Cette situation est intolérable, brime la démocratie, les droits des citoyens et le Parti Vert du Québec est de l’avis que la loi sur les mines doive être modifiée pour accorder le droit de veto aux municipalités et aux premières nations pour tout nouveau projet de développement économique, minier ou industriel.

Obligation de financer la réhabilitation des sites usés  

Les minières du Québec sont rarement tenues responsables des coûts de réhabilitation des sites suite à la cessation des opérations d’extraction. Le Parti Vert du Québec appuie la mise en place des fonds de réhabilitation unique à chaque mine. Le gouvernement du Québec devrait s’assurer que le fond associé à chaque mine est suffisant, en tout temps, pour réhabiliter l'entièreté des sites en cas de cessation des opérations.

Abolir les subventions publiques dans les projets privés

À travers la filière Investissement Québec, le gouvernement du Québec a transféré des millions de dollars envers les projets d’extraction et d’exploration de ressources non renouvelables. Le Parti Vert du Québec est de l’avis que ces subventions ne sont pas nécessaires pour le développement minier et ne constitue rien d’autre que de généreux cadeaux offerts à l’industrie privée avec l’argent des contribuables.

Parti Vert du Québec