Justice

Le PVQ veut bannir les entreprises criminelles des contrats d’infrastructure publique

Alors que SNC-Lavalin fait face à deux procès criminels en Libye et au Canada, l'Autorité des Marchés Publics du Québec (AMQ) laisse entendre que, même dans le cas où l’entreprise sera trouvée coupable, son exclusion des contrats d’infrastructures publiques Québécoise n’est pas garantie.

Le Parti Vert du Québec demande au gouvernement Legault de légiférer pour s’assurer que les entreprises reconnues coupables de corruption soient automatiquement interdites de soumissionner à un appel d’offre de contrats publics pendant au moins 10 ans. Alors qu’au niveau fédéral toute entreprise reconnue coupable au criminel est automatiquement bannie des appels d’offres des contrats publics, le gouvernement Québécois n’est pas tenu de suivre la même ligne et garde un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’ouvrir la porte aux entreprises de son choix, indépendamment de leurs dossiers criminels.


Parti Vert du Québec