Les conseils de bande : un héritage colonial

Montréal, 24 février 2020 Malgré tout le brassage médiatique entourant la situation des Wet’suwet’en, une notion centrale semble systématiquement évitée soit les conseils de bande.

Peu importe la multinationale qui doit négocier avec les nations autochtones, toutes se targuent d’avoir reçu l’accord de multiples conseils de bande. Ces négociations assureraient, aux dires des PDGs, la légitimité de leurs intrusions et de leur exploitation sur les territoires autochtones.

Il est donc temps de se pencher sur cet organe décisionnel au sombre passé afin de mieux comprendre son origine et son manque de légitimité.

Les conseils de bandes : origine, fonctionnement et légitimité

Origine

Les conseils de bande ne représentent pas une méthode d’organisation politique traditionnelle. Ils sont le fruit de la loi sur les Indiens de 1876. Cette loi, imposée par le Gouvernement du Canada, transformait alors radicalement le mode de fonctionnement des instances décisionnelles autochtones. Elle instaurait un mode de fonctionnement typiquement occidental en y incorporant notamment des élections fondées sur les normes démocratiques douteuses de l’époque.  

Ces nouvelles institutions décisionnelles allaient alors devenir le principal interlocuteur avec le gouvernement. Ainsi, la gestion sociale et politique autochtone allait alors s’ancrer dans la tradition démocratique et paternaliste occidentale centrée autour de l’homme blanc possédant des terres.

Avec cette loi, on mettait alors de côté l’ensemble des traditions décisionnelles autochtones. De fait, les femmes, qui avaient alors un rôle central en tant que mère de clan, se voyaient mises de côté.

Cet effort traduit l’incompréhension des colons quant à l’organisation très fluide et changeante des bandes autochtones. L’imposition d’un organe central traduit le désir de simplification des colons désireux de faciliter la prise de contrôle des communautés autochtones, de leur territoire et des ressources qui s’y trouvent.  

Fonctionnement

Les conseils de bandes, dont dispose chaque bande, sont composés d’un chef et de conseillers. Les membres du conseil sont généralement élus pour une durée allant de deux à quatre ans. Tous les autochtones âgés de 18 ans et plus ont le droit de vote nonobstant le fait qu’ils résident sur la réserve ou en dehors. La fonction de base du conseil est celle de représentant de la bande vis-à-vis du gouvernement fédéral et des divers gouvernements provinciaux.

Toutefois, ses rôles sont multiples et dépassent nettement l’autorité des conseils municipaux. En effet, ces conseils de bande assurent l’ensemble des prestations auquel les autochtones ont droit. Ils assurent la gestion du système scolaire, de leur système de justice de même que du système de santé et des services sociaux. Ces derniers ont aussi autorité sur la conservation de faune et de la flore de même que sur le développement de l’urbanisme au sein de leur communauté.

L’ensemble de ces fonctions font du conseil de bande le principal employeur sur les réserves.

Les conseils de bande ne perçoivent évidemment aucun impôt.  De fait, ils dépendent presque exclusivement des transferts fédéraux ce qui soulève chez de nombreux autochtones des doutes quant à leur indépendance décisionnelle.

Légitimité

La création des conseils de bande représente un objectif clair : l’abandon des terres autochtones par ceux qui y habitent.  Voilà la fonction centrale de ces institutions qui visaient dès leur création à transformer le mode de fonctionnement politique traditionnel afin d’assurer la main mise du gouvernement.

Cependant, ces conseils de bandes, bien qu’ils possèdent de nombreuses fonctions, sont loin d’être les seules instances d’autorité au sein des réserves. L’héritage culturel et politique autochtone a été en mesure de survivre aux multiples attaques gouvernementales comme le démontre l’élan de solidarité envers les chefs héréditaires des Wet’suwet’en.

Ainsi, l’autorité autochtone est diverse contrairement à ce que le Gouvernement de la CAQ, du PLC et des multiples compagnies extractivistes tente de faire croire. Conséquemment, négocier avec une instance autochtone n’assure pas la légitimité d’un projet.

De surcroît, les conseils de bandes sont fréquemment vus par les communautés autochtones comme des outils pervers de l’autorité gouvernementale. Pour certains, ceux-ci sont tout simplement assujettis à l’autorité fédérale puisqu’ils se doivent d’appliquer les mandats et directives du ministère des Affaires autochtones. Le cynisme entourant ces instances se traduit par des élections de conseils où la participation populaire est tout simplement dérisoire. Selon les manifestants encore rassemblés à Kahnawake : « Très peu de personnes participent à l’élection de ces conseils (...). Ces conseils font ce que le gouvernement canadien leur dit de faire. »

Somme toute, les conseils de bande sont, dans le meilleur des mondes, un instrument permettant de scruter les actions gouvernementales afin d’assurer le respect de leurs engagements par rapport à leurs communautés. De façon plus réaliste, le conseil de bande est un outil pratique pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de même que pour les entreprises, d’imposer leur autorité.

Si une chose est à retenir, c’est que l’autorité et la légitimité des autorités autochtones sont diverses et complexes et qu’à eux seuls les conseils de bandes ne peuvent approuver ou refuser un projet. Seules des consultations étendues et de bonne foi peuvent assurer la légitimité d’un projet.

 

Parti Vert du Québec