Réglementation, amendes et application des lois

Réglementation, amendes et application des lois

Mise en place d’une police environnementale

Le Parti Vert du Québec propose de mettre en place une nouvelle unité policière dévouée aux enquêtes de nature environnementale. Cette unité policière aura des experts du domaine environnemental, des détectives spécialisés et des policiers conventionnels qui collaboreraient sur les enquêtes. Cette nouvelle force policière sera encadrée par une nouvelle Loi sur la police environnementale qui les doterait de leviers juridiques nécessaires pour obtenir les outils, le financement et les pouvoirs qui seront nécessaires pour leur travail.

Augmentation des amendes pour des infractions environnementale

Les amendes pour les infractions liées à la loi sur la qualité de l'environnement sont actuellement très faibles. Les gens qui ne respectent pas la loi sont rarement tenus responsables de leurs actions et ceux qui le sont ne sont pas sévèrement punis. C’est pourquoi le Parti Vert du Québec propose de considérablement augmenter les amendes pour les infractions environnementales sur le territoire du Québec.

Changements à la Loi sur l'accès à l’information

Bonifier la loi sur l'accès à l’information pour augmenter la transparence autour des projets et des situations qui ont un impact sur l'environnement. Cela implique la divulgation d’informations sur la décharge des contaminants qui est actuellement exclue sous prétexte qu’il peut s’agir de « secrets industriels ». Le public devrait avoir toutes les informations sur les contaminants relâchés dans l'environnement par les industries polluantes.

Inscrire le principe de précaution dans les lois environnementales

À l’heure actuelle, l'état du droit au Québec en matière d'environnement fait en sorte que les citoyens affectés par des émissions toxiques ou d’autres contaminants sont tenus de prouver, hors de tout doute raisonnable qu’ils ont subi des effets négatifs liés à la pollution en question avant que les tribunaux interviennent pour les protéger. Pour remédier à la situation, le Parti Vert du Québec vise à inscrire le principe de précaution dans la loi sur la qualité de l'environnement. Cette modification permettra aux tribunaux d’intervenir dès que la santé ou l'environnement est menacé par un contaminant. Les entreprises auront ainsi le devoir de démontrer que leurs pratiques sont sécuritaires, hors de tout doute raisonnable.

Parti Vert du Québec