Le Parti Vert du Quebec est présentement à la recherche de candidat-e-s dans la majorité des régions du Québec! En apprendre plus →

Normes du travail

NORMES DU TRAVAIL

Pour le Parti Vert du Québec, il est impératif de de s’assurer des bonnes conditions des travailleur-euse-s au Québec. La conciliation travail-famille, la formation, la revalorisation certains emplois pour attirer la relève et l’amélioration de l’organisation du travail font parti des valeurs du parti. Le Québec tire de l’arrière en ce qui à trait de la défense des droits des travailleur-euse-s et une mise à niveau est nécessaire pour assurer les conditions de travail.

Droit des travailleur-euse-s

Depuis plusieurs années, les nombreuses grèves de différents secteur témoigne de la nécessité de défendre les droits des travailleurs. Pour le Parti Vert du Québec, il est aberrant que des travailleurs aient à utiliser des mesures exceptionnelles pour faire respecter leur droit. La précarité des conditions cause un stress pour les travailleurs et permet au employeurs de niveler vers le bas en offrant de moins en moins d’avantages. Pour toutes ces raisons, le Parti Vert du Québec propose une série de mesures pour faire respecter différents droits des travailleur-euse-s :

  • Renforcer les pénalités concernant le devoir de l’employeur-euse d’assurer un milieu de travail exempt de harcèlement. Cette mesure doit être combinée à une meilleure formations sur le "respect au travail". 
  • Mettre en place des congés familiaux en cas de violence conjugale.
  • Instaurer un régime de retraite anticipé pour les travailleur-euse-s faisant un emploi physiquement exigeant.
  • Améliorer l’accessibilité des régimes de rentes pour les personnes ayant des incapacités
  • Assurer le droit à la déconnexion. La société moderne facilite l’interconnectivité entre personnes, toutefois, il est important de garantir aux travailleur-euse-s le droit de ne pas être sollicité par leur employeur-euse-s en dehors des heures de travail.
  • Offrir 4 semaines de vacances.
  • Donner le droit aux travailleur-euse-s de choisir le travail à temps partiel, sans pénalité. Temps partiel (inclut les emplois au salaire minimum, vulnérables). 
  • Offrir davantage de protection aux employé-e-s vulnérables. Ce sont les personnes les plus à risque des abus de l’employeur-euse-s.
  • En plus des congés de maladie, lancer une campagne de sensibilisation sur les congés de santé mentale qui sont de plus en plus nécessaires. 
  • Le système des congés de maladie rémunérés ne devraient pas simplement inclure les problèmes de santé physique, mais également psychologique, incluant certaines congé de situation exténuante comme par exemple : la perte d'un être cher, les ruptures, la mort d'un animal domestique, etc. 

Restauration

La différence de salaire entre la cuisine et le service est démesurée; les serveur-euse-s ont un salaire moyen de 26$ de l’heure alors que les cuisiniers avec expérience et formation ne gagnent qu’un salaire moyen de 16$ de l’heure, selon un sondage sur les salaires de 2017 de l'Association des restaurateurs du Québec. Il est important d’agir rapidement pour reconnaître le travail des cuisinier-ière-s et autres employé-e-s, ainsi que d’aider les restaurateur-trice-s à contrer la pénurie de main-d'oeuvre.

Nous proposons que le gouvernement du Québec tienne une Commission d’enquête sur le respect des normes du travail, les salaires et le pourboire dans le milieu de la restauration au Québec afin d’établir un portrait véritable sur le contexte actuel et de prendre les mesures qui s’imposent pour rétablir la situation.

Nous proposons, suivant les recommandations de cette commission, d’introduire un système de partage des pourboires régi par la loi qui instaurera un comité incluant un représentant du service et des cuisinier-ière-s et qui veillera au partage équitable du pourboire entre les employé-e-s.

Le PVQ est d’avis qu’une application plus stricte des normes du travail dans le milieu de la restauration est nécessaire. De nombreux abus ont été constatés et les droits des travailleur-euse-s doivent être défendus.

Santé et sécurité au travail

Le Parti Vert du Québec souhaite renforcer les normes pour soutenir les travailleur-euse-s en matière de santé et sécurité. Nous proposons de : 

  • Assurer la reconnaissance des maladies mentales pour fournir les soins adéquat. Cela permettrait aux employé-e-s d’obtenir les congés nécessaire à leur rétablissement si il elle souffre de maladie mentale.
  • Renforcer les lois anti-briseurs de grève et faciliter l’accès à la syndicalisation. Trop d’employés souffre des mauvaises conditions en raison de la difficulté de se syndiquer.
  • Augmenter le nombre d'inspection faite par la CSST pour s'assurer que les lois et les normes sont respectées, notamment auprès des endroits qui embauchent majoritairement des employé-e-s au salaire minimum et où les syndicats sont souvent absent. 

Vacances

Le PVQ souhaite assurer l’épanouissement complet de tous les citoyen-ne-s en s’assurant que chacun aient assez de temps libre pour se consacrer à d’autres activités. La réduction du temps de travail permettrait au Québécois-es de consacrer plus d’heures aux activités familiales, aux loisirs et à pleinement exercer leur devoirs de citoyen-ne-s.  

Le Parti Vert du Québec souhaite donc :

  • Instaurer 4 semaines de congés pour tous les travailleur-euse-s.
  • Ajouter 2 jours fériés, durant lesquelles les familles pourraient se rassembler. Ces 2 journées seraient la Journée internationale des droits des femmes (8 mars) et un Jour de la famille (3 février) (comme c'est le cas dans le reste du Canada). 
  • Instaurer 10 jours de congés flexibles pour aider les parents à vaquer aux différentes occupations familiales.

Paradis fiscaux et égalité fiscale

La pression financière sur les travailleur-euse-s de la classe moyenne est de plus en plus grande. Si des millions de Québécois-es paient leur juste part, des millions de dollars échappent au fisc en raison des paradis fiscaux. Le Parti Vert du Québec est d’avis que plus de ressources devraient être investies dans la lutte aux paradis fiscaux. L’argent récoltée permettra à l’État québécois d’avoir les moyens de réaliser de grands projets, sans mettre de pression supplémentaire sur les contribuable. Le Parti Vert du Québec souhaite donc :

  • Resserrer les règles régissant la fiscalité au pays. De nombreuses stratégies existent pour permettre l’évasion fiscale en toute légalité. Le PVQ veut mettre fin à ces échappatoires.
  • Revoir les crédits d'impôts et leur utilisation. Plusieurs études ont démontré que certains crédits d'impôts sont utilisés seulement par les riches alors que le crédit ne leur est pas adressé.
  • Plafonner le salaire des dirigeants d’entreprises. Pour le Parti Vert du Québec, il est indécent que des dirigeants d’entreprises aient un salaire parfois 300x plus élevé que le salaire moyen au sein de leur propose entreprises.

Travailleur-euse-s étranger-ère-s et saisonnier-ère-s

Les travailleur-euse-s étranger-ère-s offrent une main d’oeuvre indispensable à plusieurs entrepreneur-euse-s québécois-es qui ont de la difficulté à recruter de la mains-d’oeuvre au Québec. Il faut cependant prendre en considération la vulnérabilité de ces travailleur-euse-s qui sont trop souvent maltraité-e-s et qui n’ose pas ou ne peuvent rapporter ces mauvais traitements. Le Parti Vert veut donc assurer la sécurité et le respect de ces travailleur-euse-s :

  • Multiplier les inspections des conditions de travail pour ces employé-e-s.
  • Assurer le respect des normes du travail, en augmentant la sévérité des peines aux contrevenant-e-s.
  • Interdir le paiements de frais à des agent-e-s de recrutements. Trop souvent, les travailleur-euse-s se retrouvent à devoir de l’argent à leur employeur-euse avant même le commencement de leur contrat.
  • Mettre à jours les normes du travail pour les travailleur-euse-s saisonnier-ière-s pour assurer de meilleurs conditions de travail et d’hébergement.

Immigrant-e illégaux

Certains employeur-euse-s profitent de la vulnérabilité accrue des immigrant-e-s illégaux pour ne pas respecter les différentes normes encadrant leur travail. C’est pourquoi le PVQ propose de mettre en place un système où les immigrant-e-s illégaux ne seraient pas punis s’ils déposent une plainte contre leur employeur-euse-s.

Combinée avec les autres propositions du Parti Vert du Québec, l’ensemble de ces mesures contribueront à une meilleure protection des immigrant-e-s dans la province.

Discrimination 

La discrimination à l’embauche est l’un des plus grands obstacles de l’accès à l’emploi de nombreuses communautés. Ces minorités se voient refuser des postes et des promotions simplement en raison de leur différence. Nous souhaitons aller de l'avant avec une Commission sur le racisme systémique au Québec puisqu'il est grand temps de contrer la discrimination à l’emploi.  Les réalités intersectionnelles doivent aussi être prise en compte pour assurer une juste représentation : religieuse, raciale, LGBTQ+, autochtone, sexisme, etc.  

Travail non-rémunéré

Au Canada, plus de 300 000 personnes travailleraient gratuitement pour des entreprises. Ces travailleur-euse-s ne sont pas seulement présent-e-s dans les OBNL et les organismes communautaires, mais dans tous les secteurs. Cette pratique est dépassée et il n’est pas normal de voire certaines des entreprises les plus prospères remplacer un employé par un stagiaire non rémunéré. Les secteurs de la communication, de l’éducation, de la santé et des services sociaux sont les plus touchés et il est important de rappeler que ces secteurs sont majoritairement féminin. Pour la majorité des stagiaires, il est difficile de concilier le travail, les études et le stage. Le Parti Vert du Québec souhaite donc implémenter une série de mesures pour mieux encadrer le travail des stagiaires :

  • Reconnaître le statut de stagiaire et inclure une définition de ce statut dans la loi sur les normes du travail. Les employeur-euse-s ne pourront plus utiliser ce terme pour éviter de rémunérer un-e employé-e.
  • Bonifier la protection des stagiaires qui n’ont souvent pas droit à la même protection, notamment en ce qui concerne les accidents en milieux de travail.
  • Instaurer des pénalités plus sévères pour les employeur-euse-s qui se servent de stagiaires pour accomplir le travail d’un-e employé-e. Cette pratique est illégale, mais les stagiaires craignent les conséquences de dénoncer cette pratique.
  • Différencier les stages d’observation et les stages ou le-la participant-e remplace un-e employé-e. Il n’est pas normal de ne pas compenser un-e stagiaire qui accomplit les tâches normales d’un employé.
  • Instaurer la rémunération des stages, avec exception des stages en OBNL ou dans les organismes communautaires, qui seront payé par des subventions de l'État. En psychologie par exemple, les étudiant-e-s de ce domaine ont un stage de 1600 heures à compléter où ils accomplissent 80% des tâches d’un psychologue, contribuant ainsi au désengorgement du système public, mais n’ont droit à aucune compensation.
  • Mettre en place un système de bourse pour les étudiant-e-s en éducation lors de leur période de stage. Les étudiant-e-s dans ce domaine doivent non-seulement travailler gratuitement, mais également payer pour avoir accès au crédits de leur stage.
  • Interdire les stages non-rémunérés lorsqu'ils sont obligatoires dans la formation professionnelle de l’étudiant-e-s.

Aidants naturels

Au Québec, 300 000 personnes, principalement des femmes de 45 à 65 ans, assurent la majorité des soins aux aînés. Le manque de soutien à ces personnes cause souvent de l’épuisement, de la détresse psychologique ou économique. Le Parti Vert du Québec milite en faveur d’une plus grande reconnaissance des soins donnés par les proches aidants.

Pénurie de main-d'oeuvre

Avec le vieillissement de la population et l’amélioration de la situation économique, une pénurie de mains-d’oeuvre se fait déjà sentir au Québec. De nombreuses industries ont de la difficulté à recruter des travailleur-euse-s en raison du taux de chômage excessivement bas combiné à un pan de la population qui arrive à l'âge de la retraite. Seulement la moitié du million de postes à combler dans les 10 prochaines années pourra être couvert par les nouveaux travailleur-euse-s québécois. C’est pourquoi le Québec a besoin de miser sur d’autres stratégies pour pallier au besoin de main-d’oeuvre. Le Parti Vert du Québec propose de :

  • Miser sur la formation des travailleur-euse-s. Il faut s’assurer d’enseigner des compétences transférable et qui sont adaptées aux changements technologiques. Les formations doivent être facilement accessibles et de qualité pour garantir l'employabilité des travailleur-euse-s.
  • Revaloriser les secteurs en crise. Certains secteur d’emploi souffrent d’une pénurie de main-d’oeuvre en raison des conditions de travail qui sont attachées à l’emploi. Les secteurs de santé et services sociaux n’est qu’un exemple probant parmi tant d’autre. En s’assurant d’améliorer les conditions de travail, nous encourageons un renouvellement des travailleur-euse-s.  
  • Favoriser la formations des travailleur-euse-s ayant des incapacités pour faciliter l’accessibilité à l’emploi.
  • Faciliter la transition vers le travail à la maison lorsque les conditions de l’emploi le permettent.
  • Reconnaître un plus grand nombre des diplômes étrangers pour combler plus de postes. 

Protéger nos emplois et notre économie

En ces temps de protectionnisme, d’isolationnisme et de hausse des tarifs frontaliers, il est primordial pour le Québec de s’adapter. Les entreprises québecoises devraient être priorisées pour s’assurer de conserver de nombreux emplois de qualités au Québec. Le Parti Vert propose de :

  • Instaurer des politiques d’achats québécois minimales pour tous les contrats publics.
  • Interdire la sous-traitance à l’extérieur du Québec dans la mesure du possible. 
  • Ajuster le système de taxation pour assurer l’égalité fiscale pour toutes les compagnies. Les géants du web doivent aussi payer les taxes de ventes.
  • Harmoniser les subventions au maintien des sièges sociaux et des emplois au Québec.
  • Mettre en place une stratégie de développement à l’emploi. Notamment, pour les nombreux secteurs en manque criant de main-d’oeuvre.
  • Assurer la deuxième et la troisième transformation des matières naturelles ainsi que le recyclage au Québec.
  • Compenser les travailleur-euse-s qui seront affecté-e-s par les changements technologiques.
Parti Vert du Québec