Le PVQ veut bannir les entreprises criminelles des contrats d’infrastructure publique

Le Parti Vert du Québec demande au gouvernement Legault de légiférer pour s’assurer que les entreprises reconnues coupables de corruption soient interdites de soumissionner à un appel d’offre de contrats publics pendant au moins 10 ans, ce qui est déjà le cas pour les contrats d’infrastructures fédérales.

Alors que SNC-Lavalin fait face à deux procès criminels en Libye et au Canada, l'Autorité des Marchés Publics du Québec (AMQ) laisse entendre que, même dans le cas où l’entreprise sera trouvée coupable, son exclusion des contrats d’infrastructures publiques Québécoise n’est pas garantie. Le Parti Vert du Québec demande au gouvernement Legault de légiférer pour s’assurer que les entreprises reconnues coupables de corruption soient automatiquement interdites de soumissionner à un appel d’offre de contrats publics pendant au moins 10 ans. 

Alors qu’au niveau fédéral toute entreprise reconnue coupable au criminel est automatiquement bannie des appels d’offres des contrats publics, le gouvernement Québécois n’est pas tenu de suivre la même ligne et garde un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’ouvrir la porte aux entreprises de son choix, indépendamment de leurs dossiers criminels.

Dimitri Lascaris, porte-parole en justice du PVQ et avocat sénior ayant participé à un recours collectif contre SNC-Lavalin dans lequel l’entreprise a dû verser 110 millions de dollars à ses actionnaires, a déclaré que: « La corruption détruit la confiance du public dans les institutions gouvernementales et les marchés. Cela sape le processus décisionnel démocratique. Il permet à quelques privilégiés de profiter de leur malhonnêteté au détriment des citoyens ordinaires. Il est donc essentiel de dissuader les entreprises de se livrer à la corruption. En autorisant SNC-Lavalin à éviter les conséquences de ses actes, le gouvernement encourage la corruption au sein du monde des entreprises.»

Alex Tyrrell, chef du Parti Vert du Québec, ajoute que « SNC-Lavalin ne devrait pas être au-dessus de la loi. Nous avons déjà assez de problèmes de corruption dans les contrats d’infrastructures publiques au Québec, chose que la commission Charbonneau a clairement démontré. Quelle sorte de message envoyons-nous à la population si le gouvernement du Québec continue d’envoyer l’argent des contribuables à des entreprises reconnues coupables de corruption? Il est temps d’agir pour mettre fin à cette possibilité. Démontrons que le Québec est intègre et que nos institutions démocratiques s’opposent à la corruption.  »

Quant à l’argument qui considère que SNC-Lavalin devrait être au-dessus de la loi par égard à ses employés, rappelons que seulement 6.8% de ceux-ci travaillent au Québec, soit 3 400 sur un total mondial de 50 000. 3400 emplois n’est pas un facteur négligeable, certes, mais interdire à SNC-Lavalin de soumettre une offre aux appels de contrats publics ne signifie pas que ces emplois disparaîtront- ils seront tout simplement remplis à travers le biais d’autres entreprises, qui devront à leur tour engager la main d’oeuvre nécessaire pour les contrats obtenus.

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Parti Vert du Québec