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Revendications constitutionnelles

REVENDICATIONS CONSTITUTIONNELLES

La position fédéraliste du Parti Vert du Québec ne veut pas dire qu’il endosse toutes les positions du Canada. Au contraire, il y a encore beaucoup de travail à accomplir pour améliorer ce pays. D’une part, la constitution canadienne ne garantit pas le droit à un environnement sain.

D’autre part, elle ne permet pas aux provinces de s’exprimer formellement sur les projets inter-provinciaux. Juridiquement parlant, les provinces n’ont actuellement pas le droit d’intervenir sur les questions concernant les oléoducs intra-provinciaux pas plus qu’elles n’ont le droit de statuer sur des projets se trouvant à proximité de leurs frontières tels que les projets de Port pétrolier à Belledune (NB) et du dépotoir nucléaire de Chalk river (ONT). Ce problème n’est pas spécifique au Québec; la position du gouvernement fédéral dans le conflit qui oppose l’Alberta et la Colombie-Britannique concernant l'oléoduc Kinder Morgan démontre à quel point certaines provinces comme le Québec et la Colombie-Britannique manquent d'autonomie.

Toute réforme constitutionnelle devra aussi s’accomplir dans une perspective de réconciliation avec les peuples autochtones et devra reconnaître formellement les nations autochtones, leurs gouvernements et leur droit à l'autodétermination. Cette réforme devra inclure le droit à un environnement sain. De plus, l’ensemble des provinces devront avoir un droit de veto pour des projets qui passent sur les territoires des Premières nations, tels les oléoducs. La décentralisation du pouvoir est une des priorités du Parti Vert du Québec.

Parti Vert du Québec