Système de justice

UN SYSTÈME JURIDIQUE RAPIDE, ACCESSIBLE ET ÉQUITABLE

Un système juridique accessible, juste et impartial est vital à toute société libre et démocratique. Au Québec, le système juridique est au ralenti. De nombreux criminels n’ont pas été tenus responsables de leurs crimes en raison de l'arrêt Jordan et un manque crucial de juges, de salles de cour, de ressources et de personnel juridiques. Un gouvernement Vert investira les ressources nécessaires pour remédier à la situation.

De nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens ont de la difficulté à faire valoir leurs droits car le système s’avère être trop coûteux. Les frais d'accès à la justice devrait être déterminé selon le revenus des personnes concernées plutôt que par des tarifs fixe imposés sous le système actuelle.  

Les personnes racisées, issue de la diversité linguistique et autres minorités sont souvent désavantagées par le système de justice. Le Parti Vert du Québec s’engage à lutter contre les injustices systémiques omniprésentes.

Un gouvernement vert fournira et financera des services de représentation et d'éducation juridique publique pour les personnes handicapées, y compris leurs parents, tuteur-trice-s ou soignant-e-s. Les avocats communautaire intervenant en matière de déficience sont embauchés et formés pour offrir des services de représentation et, lorsque de tels avocats ne sont pas disponibles, Aide juridique Québec sera mandatée pour fournir des certificats d'aide juridique aux avocats pour défendre les personnes handicapées. Des fonds seront fournis pour éduquer les juges et les forces de l'ordre sur les droits et la disponibilité des ressources pour les personnes handicapées. Aide juridique Québec sera chargée d'offrir une éducation juridique publique dans les établissements, les écoles, les centres de réadaptation et la communauté en général.

Le système de justice au Québec a de nombreux défis à surmonter lors de prochaines années. Des réformes sont nécessaire pour soutenir le système qui assure le bon fonctionnement de notre société. À l’heure actuelle, le système coûte extrêmement chère et n’arrive pas à surmonter les défis auxquels il fait face. En moyenne, un procès civil coûte entre 25 000$ et 80 000$ au contribuables. La juge en chef de la cour suprême du Canada affirme que le système en place présentement est insoutenable. Non seulement le système actuel est coûteux, mais il est inefficace, lent et inaccessible. C’est pourquoi le PVQ veut réformer le système judiciaire au Québec pour le moderniser et le rendre efficace.

Le Parti Vert du Québec propose de :

  • Mettre en place un organisme indépendant pour évaluer la rémunération des juristes. La dernière crise a coûté extrêmement cher à l’état et a paralysée les institutions.
  • Adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuple autochtones. Dans une optique de réconciliation, il est important d’inscrire les droits de ces peuples dans le régime juridique du Québec.
  • Augmenter le financement de la justice pour favoriser un meilleur accès à la justice pour les citoyens québécois.
  • Réformer la façon dont les dossiers en matière d’agression sexuelle sont traité. Les plaintes seraient traitées par des unités spécialisées qui assurerait aussi la formation du reste des corps policiers.
  • Permettre un meilleur soutien juridique aux victimes. À l’aide des organismes d’aide juridique, le PVQ veut offrir des consultations gratuites pour mieux faire connaître le droit, notamment en cas d’agressions sexuelles.
  • Éliminer les campagnes d’activités policières trop agressive qui ont un effet disproportionné sur les gens les plus vulnérable.
  • Assurer la représentativité de la société dans la nomination des jurys. L’échec du respect de cette contrainte cause actuellement de nombreuses injustices et inégalités.
  • Accélérer l’informatisation du système de justice. Un rattrapage est nécessaire pour réduire la lourdeur du système, en faciliter l’accès et améliorer son efficacité.
  • Abolir les peines minimales. Elles sont systématiquement contestées et ralentissent davantage le système qui est déjà débordé.
  • Faire pression sur le gouvernement fédéral pour rapatrier Omar Khadr. Aussi, le PVQ estime irresponsable le maintien de relations cordiales avec un pays qui bafoue les droits humains.
  • Améliorer la lisibilité des lois. La justice devrait être accessible pour tous et sa compréhension ne devrait pas être réservé à l’élite.
  • Améliorer la clarté des contrats. Dans l’optique de protéger les consommateurs, les contrats devrait être plus compréhensible et sans clause caché.
  • Favoriser le travail des organismes qui ont pour mission de faciliter l’accès au droit et à la justice. Le Projet ADAJ est un bon exemple de mise en commun des ressources pour le bien commun. Des centres de justice de proximité devraient aussi êtres ouvert à travers le Québec.
  • Appuyer les demandes de LANEQ dans la renégociation de leurs conditions de travail. La parité salariale avec les procureurs de la couronne est souhaitable, tout comme le statut qui permet la recommandation d’un tiers pour fixer le salaire.
  • Soutenir l’initiative Étudiants en droit d’aider qui veut permettre aux étudiants en Droit de donner des consultations et des avis d’ordre juridique. Cela permettrait de favoriser l'accessibilité et la compréhension de la justice tout en fournissant une expérience supplémentaire aux étudiants en droit.

 

Parti Vert du Québec